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Votation populaire fédérale du 12 février 2017

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FORTA pour la complémentarité des transports

La Suisse a besoin d’infrastructures de transport performantes pour relier ses différentes régions. Le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) crée les conditions nécessaires au renforcement de notre réseau de transport.

Six bonnes raisons de voter OUI au fonds FORTA, pour la complémentarité des transports en Suisse:

1. OUI au renforcement du réseau suisse de transport.

Le fonds FORTA finance le renforcement du réseau suisse de transport. Les habitants et les entreprises de notre pays ont besoin d’infrastructures de transport de qualité. Le rail bénéficie déjà d'un fonds de durée indéterminée pour le financement de son infrastructure. Avec le fonds FORTA, la route et le rail seront sur un pied d'égalité.

Les investissements nécessaires à l’entretien et à l'aménagement de l'infrastructure routière seront garantis. De ce fait, la Suisse disposera d’un réseau de transport performant, fondé sur la complémentarité rail-route.

La desserte des différentes régions de notre pays sera améliorée et des infrastructures de transport importantes pour les villes et les agglomérations seront cofinancées par la Confédération. Le renforcement du réseau de transport suisse au moyen du fonds FORTA permet de répondre à la croissance du trafic.

2. OUI à l'élimination des goulets d'étranglement sur les autoroutes.

Le fonds FORTA finance l'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales (autoroutes), dont les limites de capacité sont désormais atteintes. De fait, le nombre d’heures de bouchons ne cesse d’augmenter et les besoins d'investissement sont énormes. Le nouveau fonds routier FORTA répond à ce problème. Il garantit qu’à l'avenir des montants suffisants pourront être alloués à l’exploitation, l’entretien et l’aménagement de notre réseau autoroutier.

Les tronçons autoroutiers les plus surchargés seront élargis, au bénéfice de la collectivité, puisque les pertes de temps et les atteintes à l'environnement diminueront.

3. OUI au délestage du trafic routier des villes et agglomérations.

Le fonds FORTA contribue à délester les villes et agglomérations du trafic routier. On soulignera en ce sens que les moyens financiers du fonds d'infrastructure en vigueur, qui auraient dû suffire jusqu'en 2028, sont déjà épuisés. Par conséquent, sans le fonds FORTA, les subventions fédérales aux projets des agglomérations se tariraient et d'importants projets ne pourraient plus être réalisés.

Grâce au fonds FORTA, la Confédération, les cantons et les communes pourront continuer à

financer ensemble des routes de contournement et de délestage, des voies de bus, des trams et des métros, des infrastructures pour les piétons et les cyclistes, ainsi que des mesures améliorant la sécurité routière ou réduisant le bruit et les atteintes à l'environnement. On soulignera enfin que ces moyens financiers seront à disposition de l’ensemble des agglomérations, petites, moyennes et grandes, dans toute la Suisse.

4. OUI au renforcement des régions périphériques et de montagne.

Les régions périphériques et de montagne bénéficient également du fonds FORTA. Avec l’entrée en vigueur du nouvel arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, quelque 400 km de routes cantonales existantes seront repris par la Confédération dans le réseau des routes nationales. Cette mesure soulagera financièrement la plupart des cantons. Des routes de contournement pourront être construites autour des villages et des petites villes traversées actuellement par de grands axes de transit routier.

Par ailleurs, l'importance des liaisons routières pour les régions périphériques est expressément prise en compte. Des contributions fédérales continueront à être versées aux cantons au titre de la protection des routes cantonales contre les dangers naturels, ainsi que de la protection de l'environnement et du paysage, au bénéfice des habitants et des entreprises des régions périphériques.

5. OUI à une meilleure desserte de transport pour l’économie et notamment les PME.

Le fonds FORTA contribue à ce que l'économie en général et les PME en particulier continuent de disposer d'infrastructures de transport renforçant leur compétitivité. A l’heure actuelle, les quelque 20 000 heures annuelles de bouchons enregistrées sur nos autoroutes pèsent lourdement sur la marche de l'économie.

Pour résumer, les corps de métiers (livreurs, réparateurs, etc.) perdent un temps précieux sur la route et les bouchons coûtent cher : environ 1,6 milliard de francs par an selon les calculs de la Confédération.

La prospérité de la Suisse dépend de la bonne marche de ses entreprises, ce qui fait que la collectivité toute entière bénéficie d’une meilleure fluidité du trafic routier.

6. OUI à un financement durable et équilibré des transports.

Le fonds FORTA garantit un financement solide et équilibré d’une partie essentielle de notre infrastructure de transport. Des projets à long terme, tels que des aménagements autoroutiers, ont besoin d'un financement durable. En ce sens, le peuple a déjà approuvé le fonds d'infrastructure ferroviaire. La création du fonds FORTA offre la chance de renforcer encore le développement du réseau suisse de transport.

Le nouveau fonds routier est équilibré: tant les collectivités publiques que les automobilistes contribuent à son financement. Des recettes provenant de l'impôt automobile fédéral, des taxes sur les carburants et de la vignette seront affectées à FORTA. Par ailleurs, les contributions routières fédérales aux cantons continueront à être garanties.

Enfin, le fonds FORTA empêche le prélèvement d'impôts« en trop »: la surtaxe sur les carburants ne pourra être augmentée que si cette hausse est indispensable à la réalisation de projets prêts à être mis en chantier.

Au terme du deuxième trimestre 2016, le canton de Genève enregistre un gain total de 360 logements, un chiffre inférieur à la moyenne enregistrée depuis 2010 (394 logements par trimestre). Les gains les plus importants se situent à Meyrin (110 logements) et à Dardagny (84).

Au cours des douze derniers mois, le gain total atteint 1 714 logements, un chiffre en baisse de 5 % en comparaison annuelle. Parmi les 1 872 logements construits, 1 652 proviennent de nouvelles constructions et 220 sont issus de transformations. A l'opposé, 158 logements ont été détruits.

Pour en savoir plus

Mouvement de la construction au deuxième trimestre 2016. Informations statistiques n° 19, août 2016.

Source: OCSTAT

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