FMB - Fédération genevoise des Métiers du Bâtiment
34 FdL  Electricien
38 FdL  Ferblantier
44 FdL  Ventiliste
45 FdL  Peintre
49 FdL  Isoleur
79 FdL  Chauffagistes
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03.04.2020 - COVID-19 : droits et obligations


La crise du COVID-19 implique un certain nombre de conséquences pour les entreprises du secteur de la construction. S’agissant des droits et obligations des entreprises, cette crise a notamment des effets sur :


  • La responsabilité des entreprises s’agissant de la santé de leurs travailleurs
  • La capacité des entreprises à honorer leurs prestations et donc leurs contrats
  • Les chaînes d’approvisionnement
  • Les charges des entreprises, notamment en raison du besoin d’assurer la sécurité de leurs travailleurs


Cette crise constituant une circonstance exceptionnelle, les responsabilités incombant aux entreprises, aux directions de travaux et aux maîtres d’ouvrage doivent être définies le plus précisément possible. Les conséquences des mesures liées au COVID-19 pour la relation entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage dépendent du contrat qui les lie. Au-delà des éléments du Code des obligations, la situation varie suivant les conditions générales utilisées (Norme SIA 118. Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction ou les Conditions générales du contrat d’entreprise FMB-FAI-Etat de Genève-Ville de Genève 2016, etc.)

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction : Télécharger le PDF

covid-19 droits et obligations PDF

Le 23.04.2020, le Conseil d’Etat genevois a publié un nouvel arrêté, supprimant la procédure temporaire d’annonce de chantier à partir du 27.04.2020. La poursuite ou l’ouverture d’un chantier à Genève ne sont donc plus soumises à un régime administratif spécial et le cadre légal ordinaire est à nouveau en force. Les autres dispositions légales liées au COVID-19 (règles sanitaires générales et mesures spécifiques pour les chantiers) restent en vigueur et sont à respecter impérativement par toutes les parties prenantes (entreprises, travailleurs, maîtres d’ouvrages et directions de travaux). Les recommandations fédérales sont synthétisées dans les trois documents suivants (disponibles sur le site Internet de la SUVA - https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/fiche-thematique/corona-batiment) :

-       Prévention du COVID-19 - Liste de contrôle pour les chantiers de construction

-       Critères de la Suva lors de contrôles sur les chantiers dans le cadre de l’art. 7d, Ordonnance 2 Covid-19

-       Aide-mémoire SECO pour les employeurs – Protection de la santé au travail face au coronavirus

ATTENTION : ces documents sont fréquemment mis à jour. Il s’agit de contrôler que l’on travaille toujours avec la dernière version !

A noter que l’ouverture d’un nouveau chantier, qu’il soit soumis ou non à une autorisation de construire, doit continuer à être annoncée aux autorités cantonales selon la procédure ordinaire. Les formulaires nécessaires, ainsi que la plateforme permettant de remplir ces obligations de manière entièrement numérique, sont à disposition à l’adresse https://www.ge.ch/ouvrir-chantier.

Une circulaire d’information récapitule la situation et les procédures à respecter : Télécharger le PDF



Initiative symbolique : Survie des indépendants, entrepreneurs & PME

Suite aux mesures décrétées par le Conseil fédéral pour lutter contre l’épidémie COVID-19 (fermetures de commerces, etc.), une catégorie touchée de plein fouet par les répercussions de ces décisions est ignorée par les autorités : les indépendants, dont une grande partie est exclue des mesures d'aide financière accordées par la Confédération.

Plusieurs associations genevoises, de concert avec le Conseil d’Etat genevois, ont lancé une pétition sous forme d’initiative symbolique. Celle-ci demande au Conseil fédéral d'étendre les mesures pour aider toutes et tous les indépendants et entrepreneurs à traverser cette crise.

La FMB fait partie des associations qui soutiennent cette initiative et vous encourage à la signer, la faire signer, et à relayer l’information : https://survie-independants-pme.inilab.pro/projects/269

"Dimensions & Perspectives" est le support papier édité par la FMB.
Très attendu, le journal se profile comme une fenêtre ouverte sur les enjeux, le futur et le contexte des projets de la construction.


Dimensions & Perspectives No 37
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D&P 37

Votations du 9 février 2020 :
une initiative fédérale et deux enjeux cantonaux : pas de répit pour le bâtiment

Conjoncture :
la construction au beau fixe et des prix qui se redressent (enfin)

Mobilité :
le dispositif Stick’AIR : une « genevoiserie » de plus…


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Franc succès pour la cité des métiers, l’expo à Palexpo

Cité-métiers.ch, l’expo, la plus importante exposition de Suisse sur les métiers et les formations, a fermé ses portes le 25 novembre dernier en affichant une participation extraordinaire avec plus de 92’900 entrées, soit 22'900 de plus que lors de sa dernière édition en 2015 ! Réunis sur le pôle construction, les métiers du bâtiment genevois ont accueilli et renseigné écoliers, enseignants et parents 6 jours durant.

La FMB remercie chaleureusement les institutions et entreprises qui ont soutenu le stand Avenir-Bâtiment en 2018 :

Les communes de : Anières, Bardonnex, Bernex, Chancy, Collonge-Bellerive, Cologny, Lancy, Meinier, Meyrin, Satigny, Vernier, Versoix, ainsi que : Groupe Mutuel Assurances SA, HG Commerciale, Jérome SA, Montant Matériaux, Promatériau SA, Société Privée de Gérance SA (SPG), SUVA.

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www.avenir-batiment.ch

Le stand Avenir Bâtiment bénéficie du soutien de :

 

 

 


 

 
     
     
   
   


 
 
 



La FMB

La Fédération genevoise des métiers du bâtiment (FMB) est l’organisation professionnelle faîtière de l’industrie de la construction à Genève.

Elle regroupe 18 associations patronales réunissant tous les métiers du bâtiment, ainsi que leurs caisses de compensation, soit quelque 1'400 entreprises, 12'000 travailleurs et un millier d'apprentis.


[ FMB ] - Rampe du Pont-Rouge 4 - 1213 Petit-Lancy | Tel. 022 339 90 00 | Fax. 022 339 90 06 | E-mail : info (at) fmb-ge.ch