FMB - Prix de régie

Prix de régie

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Informations relatives aux prix de régie et à la main-d'oeuvre en régie.

Pour toute information relative aux prix de régie ainsi qu'à la main d'oeuvre en régie, vous pouvez télécharger dès maintenant :

  • le tableau des prix de l'heure pour travaux en régie des différents métiers du bâtiment
  • ico-pdf5 prix de régie 2013
  • le tableau synoptique des prestations comprises et non comprises dans les tarifs de régie des métiers genevois du bâtiment
  • Ces documents sont établis par l’Office genevois d’analyse des prix de construction (OGAPC) avec la collaboration de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment (FMB).

I - PRIX INDICATIF DE RÉGIE

Généralités

Selon l’usage (norme SIA 118, art. 49, al. 2), il est rappelé que, si le contrat ne fixe pas de prix indicatifs de régie, on applique alors le taux de régie de l’association professionnelle intéressée et mentionnée dans le présent document.
Les prestations comprises dans les taux de régie pour la main-d’œuvre sont décrites dans chacun des chapitres A, B, C; elles peuvent toutefois être schématiquement rappelées par le tableau synoptique.

A - BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL

soit les entreprises de maçonnerie et travaux publics.

1 - Main-d’œuvre
Les prix indicatifs de régie de cette rubrique reposent sur le schéma de calcul de la Société suisse des entrepreneurs admis officiellement sur le plan national. Il comprend les prestations ­suivantes:

  • salaires ;
  • charges sociales ;
  • frais de surveillance du technicien ;
  • frais de chantier comprenant :
    • Ies locations de baraquements ;
    • Ies coffres ;
    • les frais d’éclairage et le service de magasin du chantier;
  • mise à disposition du petit outillage, pelles, pioches, brouettes, seaux, truelles, niveaux, lattes, marteaux, massettes, pinceaux, etc.;
  • frais administratifs pour la main-d’œuvre étrangère saisonnière;
  • frais généraux de siège;
  • risques et bénéfice;
  • indemnité professionnelle journalière (repas + transport).

Ne sont pas compris dans les prix indicatifs de régie et doivent être facturés séparément :

  • taxe sur la valeur ajoutée TVA = 7,6%;
  • transports nécessaires;
  • machines et engins divers;
  • outils particuliers dont l’usure dépend de la nature des matériaux à travailler, soit ciseaux, broches, etc.


2 - Salaires, matériaux et inventaire
Les prix indicatifs de régie de ces rubriques sont calculés et publiés périodiquement par les soins de la Société suisse des entrepreneurs. Les références suivantes sont tirées du Taux de Régie 2007 pour travaux de construction, élaboré par la Région Romandie de la SSE et dont les valeurs sont utilisables par toutes les sections romandes.

Chapitre 1 Salaires
Chapitre 2 Matériaux
Chapitre 3 Machines et engins
Chapitre 4 Matériel d’exploitation
Chapitre 5 Outillage
Chapitre 6 Prestations de tiers


Les conditions pour l’emploi du taux sont stipulées au début du Taux de régie Région Romandie. Pour les prix ne figurant pas dans le Taux de régie Région Romandie, on appliquera la méthode de la SSE décrite dans le cahier "Bases de calcul des taux de régie édition 2003".

3.1 Rabais
«Dans les travaux en régie, on ne tient compte des réductions générales accordées au maître sous forme de rabais que si le contrat le prévoit expressément et en fixe les modalités» (norme SIA 118, art. 54).

3.2 Rabais de quantité
Pour les travaux facturés selon les taux de régie, les rabais de quantité sont librement accordés par les entreprises, si aucun rabais n’est fixé dans le contrat d’entreprise. Ils ne sont nullement une obligation.
Le montant de décompte est la somme de tous les travaux en régie (montant brut) qui ont été exécutés dans le cadre d’un contrat d’entreprise.

3.3 Cumul des rabais
Rabais et rabais de quantité ne peuvent être cumulés que si le contrat d’entreprise le prévoit expressément.

B MÉTALLURGIE DU BÂTIMENT

soit les entreprises de ferblanterie, installations sanitaires, installations électriques courant fort et courant faible, installations de chauffage, ventilation, climatisation et isolation, serrurerie, constructions métalliques et stores.

1. Main d’œuvre
Les prix de régie, établis par l’organisation patronale compétente, comprennent les prestations suivantes:

  • salaires;
  • charges sociales;
  • frais généraux;
  • risques et bénéfice;

N’est pas compris dans le prix de régie et doit être facturé séparément:

  • taxe sur la valeur ajoutée TVA = 7,6%.

Il convient de relever que les prix de régie supportent la part autorisée de frais généraux qu’ils peuvent normalement prendre en charge. c’est ainsi que les entreprises ne sont pas autorisées à établir des factures complémentaires relatives à des frais qui sont déjà compris dans les prix d’heures de régie (par exemple: transport, véhicules, petit matériel, petit outillage, etc.).


Seuls peuvent être facturés séparément les matériaux et les fournitures importantes, de même que les indemnités de déplacement et de repas versés aux travailleurs conformément aux stipulations des conventions collectives de travail.

2. Matériaux
Aucun tarif de régie n’existe pour la fourniture de matériaux.

3. Rabais sur régie
Aucun rabais n’est officiellement accordé sur les factures de régie. Demeurent réservées les conventions particulières établies au moment de la signature du contrat (par exemple rabais sur série de prix étendu aux prix de régie).

C - AUTRES MÉTIERS DU SECOND ŒUVRE

soit les entreprises du bois, de la gypserie-peinture, de la couverture, de papiers peints, de revêtements de sols, de vitrerie.

1. Main-d’œuvre
Les prix de régie, établis par les organisations patronales compétentes, comprennent les prestations suivantes:

  • salaire moyen et allocation de fin d’année;
  • charges sociales;
  • frais généraux;
  • risques et bénéfice;
  • indemnité forfaitaire de transport et de repas.

Ne sont pas compris dans le prix de régie et doivent être facturés séparément:

  • taxe sur la valeur ajoutée TVA = 7,6%;
  • les matériaux et les fournitures importantes.

Il convient de relever que les prix de régie supportent la part autorisée de frais généraux qu’ils peuvent normalement prendre en charge. C’est ainsi que les entreprises ne sont pas autorisées à établir des factures complémentaires relatives à de tels frais qui sont déjà compris dans les prix d’heures de régie (par exemple: transports, véhicules, petit matériel et outils).

2. Matériaux

Il existe des tarifs de régie pour la fourniture de matériaux pour: la plâtrerie et la peinture, la couverture, les métiers du bois.

3. Rabais sur régie
Aucun rabais n’est officiellement accordé sur les factures de régie. Demeurent réservées les conventions particulières établies au moment de la signature du contrat (par exemple rabais sur série de prix étendu au prix de régie).

II. FACTURATION DES VARIATIONS DE PRIX


Généralités
L’entrepreneur calcule son offre sur la base des coûts et prix en vigueur à la date du dépôt de l’offre (date de référence); ceux-ci sont donc déterminants pour le calcul des variations.
Il est instamment recommandé de prévoir dans les contrats d’entreprise les critères servant au calcul des variations de prix sur travaux en cours.

En effet, l’indice genevois des prix de la construction de logements ne peut servir de référence car il prend en considération la marge risques et bénéfices de l’entreprise ainsi que les frais généraux et non pas la partie reconnue de ceux-ci. Les méthodes admises pour le calcul des variations de prix sont au nombre de trois:

  • méthode des pièces justificatives;
  • méthode de l’indexation;
  • méthode simplifiée.


1. Méthode des pièces justificatives

1.1. Main-d’œuvre
Pour les travaux en cours, le report des hausses de main-d’œuvre doit se faire, en principe,
suivant les bases officielles en contrôlant les heures des ouvriers, chefs d’équipe et contremaîtres occupés à la réalisation de l’ouvrage, sans égard au lieu où ils travaillent.
Pour permettre de régler de façon identique les reports sur travaux en cours, que ce soit pour la Confédération, le canton, les communes ou le secteur privé, le schéma suisse a été adopté dès le 1er janvier 1980. Ces reports comprennent:

  • hausse de salaire payée à l’ouvrier;
  • charges sociales directes, y compris indemnité de panier ou de déplacement;
  • frais généraux (15 %);
  • hausse sur charges sociales;
  • hausse sur indemnité de panier ou de déplacement.

La TVA n’est pas incluse dans les reports.

  • Les taux horaires résultant de ce schéma de calcul sont publiés par l’OGAPC.

1.2. Matériaux et transports
Les changements de prix des matériaux sont calculés sur la base des séries de prix: les fournisseurs les communiquent aux instances officielles, ou à défaut, sur la base des ­factures originales et des offres ayant servi à l’établissement des soumissions. Seules les augmentations effectives pour l’entreprise des pourcentages admis officiellement (y compris les frais généraux) seront prises en considération. La variation représente la différence entre le prix de base à la date de l’offre (date de réfé­rence) et le prix à la date de la livraison.

1.3. Références concernant les matériaux et transports
Seules figurent actuellement les références établies par le groupe des métiers A – Bâtiment et Génie civil.

2. Méthode de l’indexation

Afin de réduire le volume de travail administratif inhérent à la facturation selon la méthode des pièces justificatives, on pourra appliquer la méthode de l’indexation sous forme de formules paramétriques (par exemple méthode de l’indice spécifique, formule VSM, etc.). Les moda­lités d’application de cette méthode, en particulier la valeur des paramètres et la fixation des indices de référence, doivent être mises au point avant la signature du contrat; une attention particulière sera vouée à la détermination de la part fixe, en principe 20% au minimum.

Les indices de référence sont publiés par les associations professionnelles, par l’OFIAMT (La Vie économique – publication mensuelle) ou par la Conférence des services fédéraux de construction CSFC (publication trimestrielle).

3. Méthode simplifiée
Lorsqu’on a affaire à des travaux et à des livraisons d’une durée relativement courte et que l’entrepreneur est en mesure de réserver ou d’acheter les matériaux au moment de l’adjudication, les modifications des prix des matériaux ne seront en général pas reconnues. En contrepartie de cette non-variation et à la demande de l’entrepreneur, celui-ci aura droit – sauf convention contraire – à un acompte à la commande dont le montant ne dépassera en prin­cipe pas le 30% de cette dernière; cet acompte doit être couvert par une caution solidaire. Les modifications de salaires et de leurs charges seront facturées d’après le nombre d’heures­ travaillées, selon la méthode des pièces justificatives (voir ci-dessus 1.1.).

A - BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL

(Méthode des pièces justificatives)

1. Main-d’œuvre
Application des tarifs horaires acceptés et publiés par l’OGAPC.

2. Matériaux et transports
Pour les matériaux les plus courants, I’application du schéma de calcul conduit à des prix unitaires publiés régulièrement par la Société suisse des entrepreneurs, section de Genève; comme indiqué dans les circulaires, les prix unitaires sont préalablement soumis à l’approbation de l’OGAPC.


Pour le calcul des variations de prix des autres matériaux courants et des transports, on peut prendre en considération les prix de base tirés des prix courants ou tarifs publiés par des associations représentatives de fournisseurs du Canton de Genève. Ceci sans tenir compte des rabais éventuels ou du prix unitaire effectivement payé par l’entrepreneur, afin d’éviter d’avoir à consulter les factures.

Enfin, pour certains matériaux spéciaux ou produits de consommation et d’énergie pour ­lesquels on ne dispose pas de référence suffisante sur le plan cantonal, on utilisera l’indice suisse de l’OFIAMT paraissant dans la Vie économique.


3. Références usuelles concernant les matériaux et transports
Pour le calcul des variations de prix des matériaux, il y a lieu de se référer aux prix courants des tarifs des fournisseurs et des associations professionnelles.

B - MÉTALLURGIE DU BÂTIMENT

(Méthode des pièces justificatives)

1. Main-d’œuvre
Application des tarifs horaires acceptés et publiés par l’OGAPC.

2. Matériaux
Pour le calcul des variations de prix des matériaux, il y a lieu de se référer aux prix courants des tarifs des fournisseurs et des associations professionnelles.

C - AUTRES MÉTIERS DU SECOND ŒUVRE

(Méthode des pièces justificatives)

1. Main-d’œuvre
Application des tarifs horaires acceptés et publiés par l’OGAPC.

2. Matériaux et transports
Pour le calcul des variations de prix des matériaux, il y a lieu de se référer aux prix courants, aux tarifs des fournisseurs et des associations professionnelles.

III. ORGANISATIONS PATRONALES COMPÉTENTES

A BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL

Société suisse des entrepreneurs
Section de Genève
Rue de Malatrex 14
1201 Genève – 022 949 18 18

B MÉTALLURGIE DU BÂTIMENT

Secrétariat patronal de la métallurgie du bâtiment
Avenue Eugène-Pittard 24, case 264,
1211 Genève 12 – 022 702 03 04

C AUTRES MÉTIERS DU SECOND ŒUVRE

  • Association genevoise des décorateurs d’intérieur et courtepointières (1)
  • Association genevoise des entrepreneurs de charpente, menuiserie, ébénisterie et parqueterie (3)
  • Association genevoise des entreprises de revêtements d’intérieurs (1)
  • Association genevoise des maîtres vitriers, miroitiers, encadreurs et storistes (1)
  • Association suisse des toitures et façades, section de Genève (1)
  • Chambre genevoise de l’étanchéité et des toitures (2)
  • Chambre syndicale des entrepreneurs de gypserie-peinture et décoration du canton de Genève (1)
  • Groupement genevois des métiers du bois (1)
  • Groupement genevois d’entreprises du bâtiment et du génie civil (3)
  • Union genevoise des marbriers (1)


(1) rue de Saint-Jean 98, case 5278, 1211 Genève 11 – 022 715 32 11
(2) rue de la Malatrex 14, 1201 Genève – 022 949 18 18
(3) rue de la Rôtisserie 8, 1204 Genève – 022 817 13 13

 
Centre de formation PONT ROUGE

PONT ROUGE

CENTRE DE FORMATION
Rampe du Pont-Rouge 4
1213 Petit-Lancy

Tél: 022 339 90 00

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[ FMB ] - Rampe du Pont-Rouge 4 - 1213 Petit-Lancy | Tel. 022 339 90 00 | Fax. 022 339 90 06 | E-mail : info (at) fmb-ge.ch