Accords bilatéraux PDF Imprimer Envoyer

 

Accords bilatéraux : informations aux entreprises

Les Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne sont entrés en vigueur le 1er juin 2002. Celui concernant la libre circulation bénéficie toutefois d'une entrée en vigueur progressive, par étapes, la dernière datant du 1er juin 2007.


La lettre d'information adressée aux entreprises dans ce cadre est téléchargeable ci-après.

ico-pdf5.gif lettre d'information


A noter également l'accord sectoriel sur les marchés publics qui a aussi fait l'objet d'une lettre d'information aux entreprises, également téléchargeable.

ico-pdf5.gif accord sectoriel sur les marchés publics

Au surplus, les commissions paritaires des différents métiers de la construction jouent un rôle fondamental de contrôle des conditions de travail dans le cadre de la libre circulation.

 
Centre du Pont-Rouge

Les métiers du bâtiment genevois se dotent d’un centre multi associatif. Cette ambitieuse réalisation, à la complétude marquée avec, entre autres, un restaurant d’entreprise, des possibilités de logements pour les apprentis, une vitrine des métiers ainsi qu’un parcours sécurité sera finalisé en 2012.

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Formation professionnelle

Avec un millier d’apprentis, la FMB est le premier secteur formateur du Canton de Genève en termes de filières d’enseignement et de nombre de jeunes en formation.

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Accord paritaire

L'accord paritaire genevois a été créé il y a un peu plus de deux ans suite au constat que notre société, dite civilisée, ne pouvait pas laisser des travailleurs hors du monde du travail suite à un accident ou à une maladie, et ce pour des raisons financières et de responsabilté sociale. Les partenaires sociaux - patronat et syndicat - accompagnés dans leur recherche de solutions efficaces par l'Office de l'Assurance Invalidité, la Suva et les Assureurs perte de gain ont imaginé cet accord. Les signataires ne savaient pas si le système mis en place répondrait de façon efficiente à cette problématique. Aujourd'hui, il est possible de communiquer un bilan positif sur ce "système de soutien en entreprise et de réinsertion pour les métiers du bâtiment".

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Garantie Décennale

Depuis l’entrée en vigueur des Accords bilatéraux avec l’Union Européenne, les entreprises genevoises peuvent aller offrir leurs services de l’autre côté de la frontière.
Vigilante à favoriser leurs développement ailleurs, la FMB accompagne ses membres dans le labyrinthe administratif que ce déploiement provoque en facilitant certaines démarches.

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