FMB - Assurance construction

Assurance construction

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A l'occasion de travaux exécutés par une entreprise pour un maître d'ouvrage dans le cadre d'un contrat d'entreprise, différentes questions relatives aux assurances de construction se posent.

Ainsi en est-il tout d'abord de l'assurance responsabilité civile (RC) de l'entreprise qui doit couvrir les éventuels dégâts causés par ses travailleurs dans l'exécution de leurs tâches (le cas le plus classique, mais sans doute aussi le plus simple et le moins onéreux étant celui du marteau lâché par inadvertance dans la baignoire et qui fend celle-ci).

Il en va de même pour la RC du maître d'ouvrage et/ou de ses représentants (mandataires notamment).

Pour les chantiers d'une certaine complexité, la question d'une assurance travaux de construction, véritable casco du chantier, se pose également.

Enfin, parmi les différentes garanties financières qui peuvent être demandées à l'entreprise ou au maître d'ouvrage, la solution la plus habituelle, la plus simple, la plus pratique et la plus équilibrée est celle qui consiste à fournir – pour celui qui doit cette garantie – un cautionnement solidaire d'une compagnie d'assurance.

La FMB a depuis de nombreuses années cherché à trouver les solutions d'assurance les plus avantageuses pour les différents acteurs de l'acte de construire.

Ainsi, les entreprises membres des associations qui lui sont affiliées bénéficient en principe toutes d'une couverture en responsabilité civile de fr. 10 millions.

Par ailleurs, ces entreprises peuvent à des conditions avantageuses profiter d'un contrat cadre en matière de garanties de construction pour fournir les différents cautionnements requis (qui ne doivent pas excéder la durée et les pourcentages des normes applicables édictées par les associations professionnelles, notamment la Norme SIA 118 ou les conditions générales du contrat d'entreprise FMB-FAI-DCTI édition 2006). A ce stade, il est important d'insister sur la nécessité de ne pas exclure cette forme de garantie qui est la plus équilibrée, et de renoncer à toute autre exigence exorbitante envers les entreprises.

Concernant la casco chantiers, s'il appartient au maître d'ouvrage de la conclure, la FMB, dans le cadre notamment des conditions générales du contrat d'entreprise FMB-FAI-DCTI édition 2006, prône une répartition de la prime entre le preneur et les entreprises.

Finalement, pour ce qui est des assurances et garanties que le maître d'ouvrage peut être appelé à fournir, il appartient aux entreprises de poser leurs exigences au moment de la signature du contrat et une garantie de paiement peut se révéler opportune.

A noter la situation particulière des travaux exécutés en France qui doivent bénéficier d'une garantie décennale.

 
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PONT ROUGE

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