FMB - Assurance construction

Assurance construction

Imprimer

Lors de travaux de construction (travaux exécutés par une entreprise pour un maître d'ouvrage dans le cadre d'un contrat d'entreprise), de nombreuses questions relatives aux responsabilités des différents acteurs et aux assurances y relatives se posent.

Il convient tout d'abord de rappeler que la nature même du contrat est la fourniture par l'entreprise d'une prestation convenue (un ouvrage) exempte de défaut, ce contre rémunération. Dans ce cadre, l'entreprise ne peut fournir une garantie ou une assurance pour son propre travail et elle doit assumer elle-même d'éventuels défauts (principe de la responsabilisation du prestataire). La garantie d'ouvrage (cf. ci-dessous) couvre une situation différente.

Il en va différemment en matière de responsabilité civile. L'entreprise - qui peut être poursuivie pour d'éventuels dommages causés au maître d'ouvrage ou à des tiers, qui ne concernent pas à proprement parler ses prestations - peut s'assurer contre ce risque. Il s'agit en particulier d'éventuels dégâts causés par ses travailleurs dans l'exécution de leurs tâches (le cas le plus classique, mais sans doute aussi le plus simple et le moins onéreux étant celui du marteau lâché par inadvertance dans la baignoire et qui fend celle-ci).

Par ailleurs, différentes garanties financières peuvent être demandées à l'entreprise, comme la garantie de bonne fin, la garantie d'acompte ou la garantie d'ouvrage. La garantie de bonne fin vise l'exécution contractuelle des travaux ou la livraison dans les délais convenus. La garantie d'acompte couvre d'éventuels acomptes à la commande versés par le maître d'ouvrage. La garantie d'ouvrage permet le paiement à l'entreprise de la retenue de garantie destinée à préserver les droits du maître en raison de défauts de l'ouvrage. Elle remplace ainsi cette retenue, tout en ne couvrant évidemment pas la réparation d'éventuels défauts (cf. ci-dessus). Ces garanties sont le plus souvent fournies sous forme de cautionnement solidaire d'une compagnie d'assurance.

Dans un autre registre et pour les chantiers d'une certaine complexité, la question d'une assurance travaux de construction, véritable casco du chantier, se pose également régulièrement, et qui offre de nombreux avantages sous l'angle de la simplicité et de la rapidité des solutions offertes.

Que propose la FMB ?

En matière de responsabilité civile, la FMB a mis depuis plus de vingt ans à disposition des associations qui lui sont affiliées, via un important assureur de la place, une police dite "parapluie" qui offre aux entreprises une extension de couverture en responsabilité civile jusqu'à 10 millions de francs. La plupart des associations ont conclu cette police et offrent ainsi cette couverture à leurs membres.

Concernant les garanties de construction, un contrat cadre conclu par la FMB avec une assurance spécialisée dans le domaine offre la possibilité aux entreprises de souscrire à des polices spécifiques à des conditions extrêmement avantageuses pour fournir les différents cautionnements requis. L'effort doit dans ce cadre aussi porter sur des conditions contractuelles équilibrées, puisque ces garanties ne devraient en principe excéder ni la durée, ni les pourcentages des normes applicables édictées par les associations professionnelles, notamment la Norme SIA 118 ou les conditions générales du contrat d'entreprise FMB-FAI-Etat de Genève-Ville de Genève édition 2016.

S'agissant de la casco chantiers, la FMB n'a pas de solution spécifique à proposer puisqu'il appartient au maître d'ouvrage de la conclure. Cela étant, dans le cadre notamment des conditions générales du contrat d'entreprise FMB-FAI-Etat de Genève-Ville de Genève - édition 2016, une répartition équitable de la prime entre le preneur et les entreprises est proposée, qui est largement admise.

A noter aussi la situation particulière des travaux exécutés en France qui doivent bénéficier d'une garantie décennale, souvent difficile à produire pour une entreprise helvétique. Là aussi, la FMB a à disposition des entreprises membres des associations affiliées des solutions spécifiques fonctionnelles et pratiques.

Rappelons pour le surplus qu'il existe également des assurances et garanties que le maître d'ouvrage peut être appelé à fournir. Il appartient ici aux entreprises de poser leurs exigences au moment de la signature du contrat et une garantie de paiement peut se révéler opportune.

 
La FMB

La Fédération genevoise des métiers du bâtiment (FMB) est l’organisation professionnelle faîtière de l’industrie de la construction à Genève.

Elle regroupe 18 associations patronales réunissant tous les métiers du bâtiment, ainsi que leurs caisses de compensation, soit quelque 1'400 entreprises, 12'000 travailleurs et un millier d'apprentis.


[ FMB ] - Rampe du Pont-Rouge 4 - 1213 Petit-Lancy | Tel. 022 339 90 00 | Fax. 022 339 90 06 | E-mail : info (at) fmb-ge.ch