FMB - Attestation Multipack

Attestation Multipack

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Pour pouvoir faire une offre dans le cadre d'un marché public, les entreprises doivent fournir différentes attestations démontrant que leur personnel est couvert en matière d'assurances sociales et que les cotisations y relatives sont payées, qu'elles sont liées par la Convention collective de travail de leur branche ou qu'à défaut elles se sont engagées à respecter les usages y relatifs et qu'elles se sont acquittées de leurs obligations en matière d'impôt à la source.

Cela signifie pour les entreprises de fournir de nombreuses attestations émanant de différentes autorités, services étatiques et institutions sociales, ce qui représente une surcharge administrative importante. Ceci sans compter les incertitudes liées à la vérification par les autorités adjudicatrices qui ont lancé l'appel d'offres public de documents souvent hétérogènes, peu clairs et imprécis.

Pour remédier à ces difficultés, les entreprises membres des associations affiliées à la FMB ont la possibilité de se faire établir une attestation multipack par les caisses de compensation des métiers du bâtiment

La FMB encourage vivement la généralisation du recours à l'attestation multipack comme condition préalable de participation à un marché également dans le secteur privé.

 
La FMB

La Fédération genevoise des métiers du bâtiment (FMB) est l’organisation professionnelle faîtière de l’industrie de la construction à Genève.

Elle regroupe 18 associations patronales réunissant tous les métiers du bâtiment, ainsi que leurs caisses de compensation, soit quelque 1'400 entreprises, 12'000 travailleurs et un millier d'apprentis.


[ FMB ] - Rampe du Pont-Rouge 4 - 1213 Petit-Lancy | Tel. 022 339 90 00 | Fax. 022 339 90 06 | E-mail : info (at) fmb-ge.ch