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- COVID-19 : droits et obligations
- COVID-19 : arrêts de chantiers
- Journal de la FMB
- Cité des métiers - retour en images
- Convention bâtiment 2018
03.04.2020 - COVID-19 : droits et obligations
La crise du COVID-19 implique un certain nombre de conséquences pour les entreprises du secteur de la construction. S’agissant des droits et obligations des entreprises, cette crise a notamment des effets sur :
- La responsabilité des entreprises s’agissant de la santé de leurs travailleurs
- La capacité des entreprises à honorer leurs prestations et donc leurs contrats
- Les chaînes d’approvisionnement
- Les charges des entreprises, notamment en raison du besoin d’assurer la sécurité de leurs travailleurs
Cette crise constituant une circonstance exceptionnelle, les responsabilités incombant aux entreprises, aux directions de travaux et aux maîtres d’ouvrage doivent être définies le plus précisément possible. Les conséquences des mesures liées au COVID-19 pour la relation entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage dépendent du contrat qui les lie. Au-delà des éléments du Code des obligations, la situation varie suivant les conditions générales utilisées (Norme SIA 118. Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction ou les Conditions générales du contrat d’entreprise FMB-FAI-Etat de Genève-Ville de Genève 2016, etc.)
La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction : Télécharger le PDF
26.03.2020 - COVID-19 : arrêts de chantiers
Mise à jour le 31.03.2020
Dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (coronavirus), le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève a ordonné dans un premier temps l'arrêt de tous les chantiers, dès le vendredi 20 mars 2020, à 12h00, et ce aussi longtemps que nécessaire.
Suite à la publication par le Conseil fédéral d’une nouvelle ordonnance, le cadre légal a changé et le Conseil d’Etat a publié le 25.03.2020 un nouvel arrêté. Il est désormais possible de demander l'ouverture ou la poursuite d'un chantier, à la condition expresse de prouver que ce dernier respecte les prescriptions sanitaires émises par les autorités, en particulier en matière d'hygiène et de distances sociales. Ce nouvel arrêté est entré en vigueur le 25.03.2020 à 18h00 et est valable jusqu’au 19.04.2020 compris.
Concrètement, la possibilité existe dans un certain nombre de cas très restreints que des chantiers qui avaient été arrêtés reprennent, pour autant que la démonstration soit faite que les travaux s'y déroulant respectent strictement les exigences sanitaires OFSP/SECO/SUVA.
-> Se référer aux documents de contrôle officiels (disponibles sur les sites Internet
de la Confédération et de la SUVA), entre autres :
- Prévention du COVID-19 - Liste de contrôle pour les chantiers de construction :
Lien liste de contrôle - Aide-mémoire SECO pour les employeurs – Protection de la santé au travail face au coronavirus:
Lien SECO
ATTENTION : ces documents sont fréquemment mis à jour. Il s’agit de contrôler quotidiennement que l’on travaille avec la dernière version !
Toutes les informations officielles, ainsi que les formulaires à compléter, sont à télécharger sur le site Internet de l’Etat : https://www.ge.ch/covid-19-entreprises-commerces-chantiers/chantiers-obligation-annonce
"Dimensions & Perspectives" est le support papier édité par la FMB.
Très attendu, le journal se profile comme une fenêtre ouverte sur les enjeux, le futur et le contexte des projets de la construction.
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Découvrez les derniers numéros en cliquant sur les liens ci-dessous:
Franc succès pour la cité des métiers, l’expo à Palexpo
Cité-métiers.ch, l’expo, la plus importante exposition de Suisse sur les métiers et les formations, a fermé ses portes le 25 novembre dernier en affichant une participation extraordinaire avec plus de 92’900 entrées, soit 22'900 de plus que lors de sa dernière édition en 2015 ! Réunis sur le pôle construction, les métiers du bâtiment genevois ont accueilli et renseigné écoliers, enseignants et parents 6 jours durant.
La FMB remercie chaleureusement les institutions et entreprises qui ont soutenu le stand Avenir-Bâtiment en 2018 :
Les communes de : Anières, Bardonnex, Bernex, Chancy, Collonge-Bellerive, Cologny, Lancy, Meinier, Meyrin, Satigny, Vernier, Versoix, ainsi que : Groupe Mutuel Assurances SA, HG Commerciale, Jérome SA, Montant Matériaux, Promatériau SA, Société Privée de Gérance SA (SPG), SUVA.
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Le stand Avenir Bâtiment bénéficie du soutien de :
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Sélection de photos de la Convention du bâtiment 2018
- La FMB
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La Fédération genevoise des métiers du bâtiment (FMB) est l’organisation professionnelle faîtière de l’industrie de la construction à Genève.
Elle regroupe 18 associations patronales réunissant tous les métiers du bâtiment, ainsi que leurs caisses de compensation, soit quelque 1'400 entreprises, 12'000 travailleurs et un millier d'apprentis.
