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La FMB publie fréquemment des informations d’intérêt pour l’industrie de la construction.
Votations du 29 novembre 2020

Deux objets importants sont soumis en votation le 29 novembre 2020. La FMB a donc pris officiellement position et soutient les Comités de campagnes.

Les mots d’ordre de la FMB sont résumés ci-dessous :

 

Objet fédéral n°1 : initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » : NON

Objet cantonal n°2: modification des limites de zones sur le territoire de la commune d’Avusy (création d’une zone industrielle et artisanale exclusivement affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit « Sous-Forestal ») : OUI

 

Initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement »

La campagne autour de cette initiative dure depuis plus de trois ans, un record en Suisse. Qui n’a pas aperçu aux fenêtres et aux balcons les fameux drapeaux oranges appelant à voter OUI ? Surtout que lesdits drapeaux oranges arborent un slogan charmeur : « Oui à l’initiative multinationales responsables ». Le slogan est peut-être charmeur (quoiqu’un peu simpliste peut-être…), mais il est surtout trompeur. Le titre officiel de l’initiative parle bel et bien d’entreprises responsables et non pas de multinationales.

Une différence sans importance ? Non. En effet, si les milieux favorables à l’initiative travestissent le titre de leur propre texte, c’est qu’ils cherchent le « coup marketing » auprès de la population suisse qui, elle, est justement attachée à ses entreprises et ses PME.

Que demande l’initiative ? Que n’importe quelle entreprise (multinationale ou pas, la grande comme la petite) devienne responsable non pas seulement de ses propres agissements à l’étranger (respect des lois), mais également du respect de ces lois par leurs filiales et leurs sous-traitants à l’étranger. Une entreprise basée en Suisse et qui se fournit en équipement à l’étranger devrait ainsi s’assurer que son fournisseur étranger respecte les droits de l’homme et les législations environnementales internationales à l’étranger. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise suisse peut être tenue responsable devant les tribunaux suisses. Or, quiconque a déjà travaillé avec des entreprises étrangères sait à quel point les contrôles peuvent être difficiles, voire impossibles. Les cadres légaux et les réalités locales sont souvent très différents. Et une entreprise n’est pas une force de police.

Les entreprises suisses n’ont pas attendu les initiants pour prendre des mesures visant à renforcer la protection des droits de l’homme et de l’environnement à l’étranger. Des normes internationales aux plans d’action nationaux en passant par les codes de conduite, les instruments mis en place sont nombreux. Et les exemples d’engagement sont légion. Le problème : les médias n’en parlent pas. C’est en effet tellement plus facile d’accuser une entreprise de tous les maux que de réellement analyser la situation sur le terrain.

Si on prend le temps d’aller au-delà du but louable de l’initiative, on constate à quel point elle représente un véritable risque pour les entreprises suisses, surtout les PME. L’initiative contient de nombreuses notions imprécises, elle crée beaucoup d’insécurité juridique et elle est finalement difficilement applicable, en particulier pour les PME.

Le Comité de la FMB recommande donc le « NON » à l’initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement ».

Tous les arguments de la campagne sont à consulter sur www.responsabilite-sans-faute-non.ch

 

Création d’une zone industrielle et artisanale exclusivement affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux sur la commune d’Avusy

La loi 11976 sur laquelle on vote vise la création d’une zone industrielle uniquement destinée au recyclage de matériaux minéraux, à l’endroit où une entreprise exerce déjà ses activités depuis des décennies. Dans ces conditions, l’entreprise étant déjà là, pourquoi voter ? En raison du fait que la zone en question est, légalement, classée en zone agricole et non pas en zone industrielle. Il faut donc « légaliser » la situation existante en classant la zone en zone industrielle.

En cas de oui, on ne « créera » donc rien du tout. Il n’y aura pas de nouvelle activité car l’activité existe déjà. Le oui permettra simplement de rendre la situation légalement conforme. L’avantage : les activités du site seront soumises aux lois environnementales qui s’appliquent en zone industrielle. Il sera donc possible d’y exiger des études d’impact et des mesures de réductions des nuisances si des problèmes devaient être constatés.

Par contre, en cas de non, il y a fort à parier que l’entreprise devra soit se déplacer, soit fermer. Ces deux scénarios seraient négatifs pour Genève.

Si l’entreprise cherche à se déplacer, encore faut-il qu’il y ait de la place. Les zones industrielles genevoises sont déjà quasi pleines. L’Etat est catégorique : il n’y a pas d’emplacement dans les zones industrielles pour y déménager l’installation d’Avusy. Aucune proposition concrète de déplacement dans une zone industrielle existante n’a jamais été faite par les autorités. Et les zones industrielles se transforment de plus en plus en « écoParcs » au sein desquels la densité est recherchée, ce qui ne correspond pas à une activité de recyclage de gravats. Enfin, le site actuel présente toutes les caractéristiques favorables au recyclage des déchets minéraux : accès routier direct sans traversée de village, absence de voisins immédiats, etc.

Si l’entreprise doit fermer, elle devra non seulement licencier ses collaborateurs, mais également mettre fin à une activité de recyclage dont Genève a désespérément besoin. En effet, le gravier constitue une ressource non renouvelable. Les réserves de gravier exploitables à Genève sont proches de l’épuisement. Si l’on ferme une installation de recyclage, il faudra alors faire venir du gravier d’autres régions, distantes de centaines de kilomètres, ce qui occasionnera des transports et des nuisances. Ce serait un non-sens économique et une aberration écologique. Le recyclage est une activité indispensable actuellement.

Le Comité de la FMB recommande donc le « OUI » à la loi 11976 – Modification des limites de zones sur le territoire de la commune d’Avusy.

Tous les arguments de la campagne sont à consulter sur www.gerecycle.ch

Subventions pour l’assainissement énergétique

Subventions pour l’assainissement énergétique – 2020

Le Canton de Genève bénéficie en 2020 pour l’assainissement énergétique du parc immobilier de 35 millions de francs à disposition des propriétaires.

Toutes les informations nécessaires peuvent être consultées, et les dossiers de demandes de subventions déposés, directement sur la plateforme www.genergie2050.ch.

Indice genevois des prix de la construction
L’Office cantonal de la statistique (OCSTAT) publie tous les six mois la mise à jour de l’indice des prix de la construction.

Au niveau national, l’indice est calculé par l’Office fédéral de la statistique (OFS) et repose sur 25’000 à 30’000 prix collectés auprès de 5’000 entreprises actives dans l’ensemble de la Suisse. Sur la base des prix transmis par les entreprises actives dans le canton de Genève, l’OFS calcule l’indice genevois des prix de la construction.

Cet indice est un outil précieux pour juger de l’état de la conjoncture.

La FMB siège à la Commission technique de l’indice, présidée par l’OCSTAT.

Plus d’information :

Dernière édition :
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COVID-19

COVID-19 : nouvelles décisions des autorités (Mise à jour le 06.11.2020)

Le Conseil d’Etat genevois a annoncé le 1er novembre 2020 une série de nouvelles mesures visant à lutter contre la dégradation de la situation sanitaire liée au COVID-19.

Les activités de la construction ne sont guère touchées ; les chantiers restent ouverts. Par contre, le travail en entreprise (notamment les possibilités de réunion ou d’accueil de la clientèle) est, lui, concerné par les nouvelles mesures.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des entreprises de la construction : Télécharger

COVID-19 : situation pour la rentrée (Mise à jour le 03.09.2020)

Entre les mois de juillet et août, les mesures et obligations décrétées pour lutter contre le coronavirus ont passablement évolué. En sus, l’autorité en la matière est maintenant partagée entre la Confédération et les Cantons ; il s’ensuit que Genève est soumis à des mesures spécifiques, ordonnées au niveau cantonal.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction : Télécharger

COVID-19 : assouplissement juin-juillet 2020 (Mise à jour le 08.07.2020)

Fin juin et début juillet 2020, le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles étapes d’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus. Ces étapes concernent de larges pans de la vie sociale et économique. Les mesures de protection de la santé sont revues et les voyages dans certains pays donnent lieu à une quarantaine obligatoire au retour en Suisse.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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COVID-19 : assouplissement (Mise à jour le 09.06.2020)

Le 27.05.2020, le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles étapes d’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus. Ces étapes, qui font suite à celles décidées aux mois d’avril et mai, concernent de larges pans de la vie sociale et économique. Il est important de noter que les assouplissements de mesures décidés par le Conseil fédéral ne concernent pas les mesures de protection applicables à la construction, que ce soit sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise (ateliers, bureaux, etc.).

En parallèle à ces assouplissements, les régimes d’aides aux entreprises (indemnités RHT, etc.) sont également revus.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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COVID-19 : reprise de l’activité (Mise à jour le 28.04.2020)

Le 23.04.2020, le Conseil d’Etat genevois a publié un nouvel arrêté, supprimant la procédure temporaire d’annonce de chantier à partir du 27.04.2020. La poursuite ou l’ouverture d’un chantier à Genève ne sont donc plus soumises à un régime administratif spécial et le cadre légal ordinaire est à nouveau en force. Les autres dispositions légales liées au COVID-19 (règles sanitaires générales et mesures spécifiques pour les chantiers) restent en vigueur et sont à respecter impérativement par toutes les parties prenantes (entreprises, travailleurs, maîtres d’ouvrages et directions de travaux). Les recommandations fédérales sont synthétisées dans les trois documents suivants (disponibles sur le site Internet de la SUVA – https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/fiche-thematique/corona-batiment) :

  • Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle pour les chantiers de construction
  • Critères de la Suva lors de contrôles sur les chantiers dans le cadre de l’art. 7d, Ordonnance 2 Covid-19
  • Aide-mémoire SECO pour les employeurs – Protection de la santé au travail face au coronavirus

ATTENTION : ces documents sont fréquemment mis à jour. Il s’agit de contrôler que l’on travaille toujours avec la dernière version !

A noter que l’ouverture d’un nouveau chantier, qu’il soit soumis ou non à une autorisation de construire, doit continuer à être annoncée aux autorités cantonales selon la procédure ordinaire. Les formulaires nécessaires, ainsi que la plateforme permettant de remplir ces obligations de manière entièrement numérique, sont à disposition à l’adresse https://www.ge.ch/ouvrir-chantier.

Une circulaire d’information récapitule la situation et les procédures à respecter :

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COVID-19 : droits et obligations (Mise à jour le 03.04.2020)

La crise du COVID-19 implique un certain nombre de conséquences pour les entreprises du secteur de la construction. S’agissant des droits et obligations des entreprises, cette crise a notamment des effets sur :

  • La responsabilité des entreprises s’agissant de la santé de leurs travailleurs
  • La capacité des entreprises à honorer leurs prestations et donc leurs contrats
  • Les chaînes d’approvisionnement
  • Les charges des entreprises, notamment en raison du besoin d’assurer la sécurité de leurs travailleurs

Cette crise constituant une circonstance exceptionnelle, les responsabilités incombant aux entreprises, aux directions de travaux et aux maîtres d’ouvrage doivent être définies le plus précisément possible. Les conséquences des mesures liées au COVID-19 pour la relation entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage dépendent du contrat qui les lie. Au-delà des éléments du Code des obligations, la situation varie suivant les conditions générales utilisées (Norme SIA 118. Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction ou les Conditions générales du contrat d’entreprise FMB-FAI-Etat de Genève-Ville de Genève 2016, etc.)

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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Initiative symbolique : Survie des indépendants, entrepreneurs & PME

Suite aux mesures décrétées par le Conseil fédéral pour lutter contre l’épidémie COVID-19 (fermetures de commerces, etc.), une catégorie touchée de plein fouet par les répercussions de ces décisions est ignorée par les autorités : les indépendants, dont une grande partie est exclue des mesures d’aide financière accordées par la Confédération.

Plusieurs associations genevoises, de concert avec le Conseil d’Etat genevois, ont lancé une pétition sous forme d’initiative symbolique. Celle-ci demande au Conseil fédéral d’étendre les mesures pour aider toutes et tous les indépendants et entrepreneurs à traverser cette crise.

La FMB fait partie des associations qui soutiennent cette initiative et vous encourage à la signer, la faire signer, et à relayer l’information : 
https://survie-independants-pme.inilab.pro/projects/269

Actualités 2020

Guide pratique pour intégrer votre personnel étranger

Quelque 34% de la population résidente en Suisse est de nationalité étrangère, un chiffre étroitement lié au succès et à l’attractivité économique du pays. Si la majorité des personnes de nationalité étrangère résidant en Suisse provient des pays membres de l’UE/AELE, la diversité des origines est quasiment aussi grande que la carte du monde. Ainsi, en 2018, seuls trois Etats insulaires situés dans l’Océan Pacifique n’avaient pas de ressortissants résidant en Suisse.

Cette diversité se retrouve bien évidemment dans le monde du travail, et les entreprises sont donc un des terrains de rencontre principaux de personnes aux nationalités les plus variées.

Un groupe de travail romand composé de représentants des associations professionnelles, dont la FMB, des syndicats et des collectivités publiques, a élaboré un guide pratique à l’attention des entreprises, visant à faciliter l’intégration de la main d’œuvre d’origine étrangère dans le monde du travail : Télécharger

Le guide se veut didactique et s’appuie sur des témoignages et expériences vécues par les entreprises, dont certaines sont membres des associations professionnelles genevoises de la construction.

Des exemplaires imprimés sont également à disposition auprès du Secrétariat de la FMB, sur demande et gratuitement.

Fondations immobilières de droit public : plateforme d’appels d’offres pour les marchés de la construction

Genève compte cinq Fondations immobilières de droit public (FIDP – www.fidp.ch). Celles-ci ont pour mission de gérer, entretenir et développer le parc immobilier des HBM (« Habitations Bon Marché », subventionnées par l’Etat et destinées aux personnes à revenus modestes). Ce dernier compte actuellement plus de 7’800 logements dans le canton.

Depuis fin 2017, les marchés des FIDP ne sont plus soumis au Règlement relatif à la passation de marchés publics (RMP). Les appels d’offres des FIDP ne sont en conséquence plus publiés sur la plateforme www.simap.ch, réservée aux entités soumises au RMP.

Jusqu’à présent, les appels d’offres « sur inscription » des FIDP étaient publiés sur le site Internet des FIDP. Les FIDP se sont à présent dotées d’une plateforme électronique qui centralise les procédures : https://www.fidp.ch/appels-d-offres/construction

les FIDP sont un maître d’ouvrage important et la FMB encourage vivement les entreprises à s’inscrire sur cette plateforme électronique et à se tenir au fait de l’actualité des appels d’offres des FIDP.

Des informations supplémentaires sont données dans la communication suivante de la FMB : Télécharger

Macarons Sick'AIR pour véhicules

Début novembre 2019, le Conseil d’Etat a annoncé l’entrée en vigueur le 15 janvier 2020 du Règlement régissant le dispositif d’urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (RPics). Ce règlement prévoit la mise en place du dispositif de macarons pour véhicules Stick’AIR et des restrictions d’utilisation de certains véhicules (voitures, camions, etc.) dans le centre du canton.

Les entreprises sont directement concernées par cet enjeu.

Toutes les informations sont disponibles dans les deux communications de la FMB à l’attention des entreprises :

  • Descriptif complet de l’enjeu (03.12.2019) : Télécharger
  • Situation en été 2020 et suspension des amendes pour les contrevenants (08.07.2020) : Télécharger

 

Arnaque aux registres professionnels : Mise en garde !
Nous assistons ces temps-ci au grand retour d’une arnaque bien connue il y a quelques années : le développement de pseudo-registres du commerce qui d’enregistrer dans des annuaires divers et variés des entreprises. Nous assistons à une recrudescence du phénomène, qui prend une forme légèrement différente en facturant des inscriptions dans des registres, revues ou magazines professionnels.

Il est important que les entreprises soient vigilantes face à ces tentatives malveillantes. Il est particulièrement important d’alerter les services de comptabilité afin d’éviter ce piège onéreux.

Davantage de détails dans la Communication de la FMB à l’attention des entreprises (17.02.2020) : 

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Obligation d’annonce des postes vacants 2020

Le 9 février 2014, la Suisse a voté l’initiative populaire fédérale « contre l’immigration de masse » (nouvel article 121a de la Constitution fédérale). Suite à ceci, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré un mécanisme visant à appliquer la nouvelle obligation constitutionnelle de limitation de l’immigration en Suisse.

Le mécanisme d’application comprend un système d’annonce obligatoire des postes de travail vacants, permettant de mieux utiliser le potentiel de main d’œuvre présent en Suisse. Ce système est entré en vigueur le 1er juillet 2018.

Jusqu’au 31 décembre 2019, l’obligation d’annonce concerne les professions connaissant un taux de chômage national supérieur à 8%. A partir du 1er janvier 2020, les modifications suivantes entrent en vigueur :

  • Baisse du taux de chômage de référence de 8% à 5% ;
  • Nouvelle nomenclature des genres de professions.

Toutes les informations sont disponibles dans la Communication de la FMB à l’attention des entreprises (09.12.2019) :
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Actualités 2019

Campagne : devenirproprietaire.ch

…Et c’est plus facile qu’on ne le croit…

La Chambre genevoise immobilière (CGI) a mis en place une campagne de communication intitulée « Devenir propriétaire ». Elle vise à sensibiliser le grand public à l’accession à la propriété, en particulier en zone de développement.

Genève manque cruellement de logements pour sa classe moyenne. La zone de développement, spécificité de l’aménagement du territoire genevois, est un outil permettant de faciliter l’accès à la propriété pour tous, à des conditions favorables. Cette campagne vise à présenter ces possibilités et se place dans les efforts des associations immobilières et de la construction en faveur d’un accès optimal à la propriété pour les Genevois.

A découvrir et à relayer sans attendre :