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La FMB publie fréquemment des informations d’intérêt pour l’industrie de la construction.
Votations du 27 septembre 2020 : attention danger !

Un nombre important d’objets sont soumis en votation le 27 septembre 2020. Plusieurs sont d’une très grande importance pour l’économie et les entreprises. La FMB a donc pris officiellement position et s’engage dans les différentes campagnes.

Les mots d’ordre de la FMB sont résumés ci-dessous :

Objets fédéraux :

  • Initiative « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) » : NON
  • Projet « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ») : OUI

Objets cantonaux :

  • Initiative « Zéro pertes : Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d’emplois » : NON
  • Initiative « 23 frs, c’est un minimum » : NON
  • Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière : NON

Initiative « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) » : un danger mortel pour les entreprises

Cette initiative exige que la Suisse ne puisse plus conclure d’accord comprenant un régime de libre circulation des personnes. En cas d’acceptation, la Suisse aurait un délai d’un an pour négocier la fin de l’accord actuel sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne (ALCP) ; en cas d’échec, le Conseil fédéral devrait dénoncer l’ALCP dans un délai d’un mois. Les conséquences pour les entreprises et le secteur de la construction seraient catastrophiques.

Une acceptation de l’initiative entrainerait aussi la fin des six autres accords bilatéraux liés juridiquement à l’ALCP, ce qui affaiblira la place économique suisse et conduira à une hausse des délocalisations et du chômage.

Importance de l’ALCP pour la construction

L’ALCP est d’une importance vitale pour la construction. 72% des travailleurs étrangers employés dans la construction proviennent de pays de l’Union européenne, soit des pays couverts par l’ALCP. Ce qui est vrai à l’échelle nationale l’est encore plus dans le canton de Genève.

En cas d’acceptation de l’initiative, les entreprises seront confrontées à des obstacles importants au moment de recruter la main-d’œuvre dont elles auront besoin. Quelle serait l’alternative ? On voit déjà poindre le danger d’une hausse massive du travail au noir, ce qui constituerait la pire des issues possibles.

En conclusion, la FMB rejette très fermement l’initiative « Pour une immigration modérée » et encourage à voter « NON » le 27 septembre.

Informations de la campagne : https://initiativecontrelesbilaterales.ch/

Campagne 3x NON

Les principales associations économiques genevoises se sont fédérées pour lancer la campagne 3x NON en vue des votations du 27 septembre 2020.

Les 3 « NON » en question concernent les objets suivants :

  • NON à l’initiative « pour une immigration modérée »
  • NON à l’initiative 172 « zéro pertes »
  • NON à l’initiative 173 pour un salaire minimum cantonal

Ces trois initiatives sont en effet une source de grands dangers pour les entreprises, particulièrement les PME.

L’initiative « pour une immigration modérée » est un danger mortel pour Genève, comme explicité ci-dessus.

L’initiative 172 « zéro pertes » prétend préserver les recettes fiscales et les prestations publiques.  Dans la réalité, l’initiative n’exige ni plus ni moins qu’une hausse d’impôts pour tous, entreprises et personnes physiques. L’initiative a été lancée par la gauche et les syndicats afin de couler toute réforme fiscale future qui pourrait profiter aux entreprises et à la population, en rendant illégale toute baisse des recettes fiscales du canton, même temporairement. Et cela dans le canton qui connaît aujourd’hui déjà la plus forte pression fiscale du pays ! Ne nous y trompons pas : en cas d’acceptation, c’est bel et bien la classe moyenne et les travailleurs genevois qui passeront à la caisse pour permettre à l’Etat et aux milieux subventionnés de préserver leur train de vie !

Site Internet de la campagne : https://www.zeropertes.ch/

L’initiative 173 pour un salaire minimum cantonal exige un salaire minimum à Genève de 23.-/heure, soit 4’086 francs par mois pour un temps plein. L’initiative met directement en danger les PME actives dans plusieurs secteurs importants : nettoyage, service à la personne, etc. Mais aussi, ce que les initiants se gardent bien de préciser, tous les emplois dits « de solidarité » qui permettent la réinsertion de personnes en difficulté sur le marché de l’emploi. Enfin, ce serait la fin des jobs d’été et autres emplois pour jeunes et étudiants.

Pourquoi ces emplois ne sont-ils pas payés davantage aujourd’hui ? Bonne question. La réponse : parce que les secteurs concernés ne peuvent pas se le permettre. Les marges sont faibles et les emplois à faible valeur ajoutée. En cas d’acceptation, les seuls résultats seront : licenciements, hausse du chômage, et précarisation accrue des salariés concernés. Magnifique auto-goal.

La solution : privilégier les conventions collectives de travail (CTT) par branches, modèle qui a fait ses preuves en Suisse depuis des décennies et qui permet à la fois de protéger les travailleurs du dumping salarial et de permettre aux entreprises de continuer à travailler.

Site Internet de la campagne : https://www.nonin173.ch/

 

En conclusion : le 27 septembre, votons 3x NON à ces projets aussi dangereux que démagogiques.

Indice genevois des prix de la construction
L’Office cantonal de la statistique (OCSTAT) publie tous les six mois la mise à jour de l’indice des prix de la construction.

Au niveau national, l’indice est calculé par l’Office fédéral de la statistique (OFS) et repose sur 25’000 à 30’000 prix collectés auprès de 5’000 entreprises actives dans l’ensemble de la Suisse. Sur la base des prix transmis par les entreprises actives dans le canton de Genève, l’OFS calcule l’indice genevois des prix de la construction.

Cet indice est un outil précieux pour juger de l’état de la conjoncture.

La FMB siège à la Commission technique de l’indice, présidée par l’OCSTAT.

Plus d’information :

Dernière édition :
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Subventions pour l’assainissement énergétique

Subventions pour l’assainissement énergétique – 2020

Le Canton de Genève bénéficie en 2020 pour l’assainissement énergétique du parc immobilier de 35 millions de francs à disposition des propriétaires.

Toutes les informations nécessaires peuvent être consultées, et les dossiers de demandes de subventions déposés, directement sur la plateforme www.genergie2050.ch.

COVID-19

COVID-19 : situation pour la rentrée (Mise à jour le 03.09.2020)

Entre les mois de juillet et août, les mesures et obligations décrétées pour lutter contre le coronavirus ont passablement évolué. En sus, l’autorité en la matière est maintenant partagée entre la Confédération et les Cantons ; il s’ensuit que Genève est soumis à des mesures spécifiques, ordonnées au niveau cantonal.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction : Télécharger

COVID-19 : assouplissement juin-juillet 2020 (Mise à jour le 08.07.2020)

Fin juin et début juillet 2020, le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles étapes d’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus. Ces étapes concernent de larges pans de la vie sociale et économique. Les mesures de protection de la santé sont revues et les voyages dans certains pays donnent lieu à une quarantaine obligatoire au retour en Suisse.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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COVID-19 : assouplissement (Mise à jour le 09.06.2020)

Le 27.05.2020, le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles étapes d’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus. Ces étapes, qui font suite à celles décidées aux mois d’avril et mai, concernent de larges pans de la vie sociale et économique. Il est important de noter que les assouplissements de mesures décidés par le Conseil fédéral ne concernent pas les mesures de protection applicables à la construction, que ce soit sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise (ateliers, bureaux, etc.).

En parallèle à ces assouplissements, les régimes d’aides aux entreprises (indemnités RHT, etc.) sont également revus.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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COVID-19 : reprise de l’activité (Mise à jour le 28.04.2020)

Le 23.04.2020, le Conseil d’Etat genevois a publié un nouvel arrêté, supprimant la procédure temporaire d’annonce de chantier à partir du 27.04.2020. La poursuite ou l’ouverture d’un chantier à Genève ne sont donc plus soumises à un régime administratif spécial et le cadre légal ordinaire est à nouveau en force. Les autres dispositions légales liées au COVID-19 (règles sanitaires générales et mesures spécifiques pour les chantiers) restent en vigueur et sont à respecter impérativement par toutes les parties prenantes (entreprises, travailleurs, maîtres d’ouvrages et directions de travaux). Les recommandations fédérales sont synthétisées dans les trois documents suivants (disponibles sur le site Internet de la SUVA – https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/fiche-thematique/corona-batiment) :

  • Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle pour les chantiers de construction
  • Critères de la Suva lors de contrôles sur les chantiers dans le cadre de l’art. 7d, Ordonnance 2 Covid-19
  • Aide-mémoire SECO pour les employeurs – Protection de la santé au travail face au coronavirus

ATTENTION : ces documents sont fréquemment mis à jour. Il s’agit de contrôler que l’on travaille toujours avec la dernière version !

A noter que l’ouverture d’un nouveau chantier, qu’il soit soumis ou non à une autorisation de construire, doit continuer à être annoncée aux autorités cantonales selon la procédure ordinaire. Les formulaires nécessaires, ainsi que la plateforme permettant de remplir ces obligations de manière entièrement numérique, sont à disposition à l’adresse https://www.ge.ch/ouvrir-chantier.

Une circulaire d’information récapitule la situation et les procédures à respecter :

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COVID-19 : droits et obligations (Mise à jour le 03.04.2020)

La crise du COVID-19 implique un certain nombre de conséquences pour les entreprises du secteur de la construction. S’agissant des droits et obligations des entreprises, cette crise a notamment des effets sur :

  • La responsabilité des entreprises s’agissant de la santé de leurs travailleurs
  • La capacité des entreprises à honorer leurs prestations et donc leurs contrats
  • Les chaînes d’approvisionnement
  • Les charges des entreprises, notamment en raison du besoin d’assurer la sécurité de leurs travailleurs

Cette crise constituant une circonstance exceptionnelle, les responsabilités incombant aux entreprises, aux directions de travaux et aux maîtres d’ouvrage doivent être définies le plus précisément possible. Les conséquences des mesures liées au COVID-19 pour la relation entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage dépendent du contrat qui les lie. Au-delà des éléments du Code des obligations, la situation varie suivant les conditions générales utilisées (Norme SIA 118. Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction ou les Conditions générales du contrat d’entreprise FMB-FAI-Etat de Genève-Ville de Genève 2016, etc.)

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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Initiative symbolique : Survie des indépendants, entrepreneurs & PME

Suite aux mesures décrétées par le Conseil fédéral pour lutter contre l’épidémie COVID-19 (fermetures de commerces, etc.), une catégorie touchée de plein fouet par les répercussions de ces décisions est ignorée par les autorités : les indépendants, dont une grande partie est exclue des mesures d’aide financière accordées par la Confédération.

Plusieurs associations genevoises, de concert avec le Conseil d’Etat genevois, ont lancé une pétition sous forme d’initiative symbolique. Celle-ci demande au Conseil fédéral d’étendre les mesures pour aider toutes et tous les indépendants et entrepreneurs à traverser cette crise.

La FMB fait partie des associations qui soutiennent cette initiative et vous encourage à la signer, la faire signer, et à relayer l’information : 
https://survie-independants-pme.inilab.pro/projects/269

Actualités 2020

Guide pratique pour intégrer votre personnel étranger

Quelque 34% de la population résidente en Suisse est de nationalité étrangère, un chiffre étroitement lié au succès et à l’attractivité économique du pays. Si la majorité des personnes de nationalité étrangère résidant en Suisse provient des pays membres de l’UE/AELE, la diversité des origines est quasiment aussi grande que la carte du monde. Ainsi, en 2018, seuls trois Etats insulaires situés dans l’Océan Pacifique n’avaient pas de ressortissants résidant en Suisse.

Cette diversité se retrouve bien évidemment dans le monde du travail, et les entreprises sont donc un des terrains de rencontre principaux de personnes aux nationalités les plus variées.

Un groupe de travail romand composé de représentants des associations professionnelles, dont la FMB, des syndicats et des collectivités publiques, a élaboré un guide pratique à l’attention des entreprises, visant à faciliter l’intégration de la main d’œuvre d’origine étrangère dans le monde du travail : Télécharger

Le guide se veut didactique et s’appuie sur des témoignages et expériences vécues par les entreprises, dont certaines sont membres des associations professionnelles genevoises de la construction.

Des exemplaires imprimés sont également à disposition auprès du Secrétariat de la FMB, sur demande et gratuitement.

Fondations immobilières de droit public : plateforme d’appels d’offres pour les marchés de la construction

Genève compte cinq Fondations immobilières de droit public (FIDP – www.fidp.ch). Celles-ci ont pour mission de gérer, entretenir et développer le parc immobilier des HBM (« Habitations Bon Marché », subventionnées par l’Etat et destinées aux personnes à revenus modestes). Ce dernier compte actuellement plus de 7’800 logements dans le canton.

Depuis fin 2017, les marchés des FIDP ne sont plus soumis au Règlement relatif à la passation de marchés publics (RMP). Les appels d’offres des FIDP ne sont en conséquence plus publiés sur la plateforme www.simap.ch, réservée aux entités soumises au RMP.

Jusqu’à présent, les appels d’offres « sur inscription » des FIDP étaient publiés sur le site Internet des FIDP. Les FIDP se sont à présent dotées d’une plateforme électronique qui centralise les procédures : https://www.fidp.ch/appels-d-offres/construction

les FIDP sont un maître d’ouvrage important et la FMB encourage vivement les entreprises à s’inscrire sur cette plateforme électronique et à se tenir au fait de l’actualité des appels d’offres des FIDP.

Des informations supplémentaires sont données dans la communication suivante de la FMB : Télécharger

Macarons Sick'AIR pour véhicules

Début novembre 2019, le Conseil d’Etat a annoncé l’entrée en vigueur le 15 janvier 2020 du Règlement régissant le dispositif d’urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (RPics). Ce règlement prévoit la mise en place du dispositif de macarons pour véhicules Stick’AIR et des restrictions d’utilisation de certains véhicules (voitures, camions, etc.) dans le centre du canton.

Les entreprises sont directement concernées par cet enjeu.

Toutes les informations sont disponibles dans les deux communications de la FMB à l’attention des entreprises :

  • Descriptif complet de l’enjeu (03.12.2019) : Télécharger
  • Situation en été 2020 et suspension des amendes pour les contrevenants (08.07.2020) : Télécharger

 

Arnaque aux registres professionnels : Mise en garde !
Nous assistons ces temps-ci au grand retour d’une arnaque bien connue il y a quelques années : le développement de pseudo-registres du commerce qui d’enregistrer dans des annuaires divers et variés des entreprises. Nous assistons à une recrudescence du phénomène, qui prend une forme légèrement différente en facturant des inscriptions dans des registres, revues ou magazines professionnels.

Il est important que les entreprises soient vigilantes face à ces tentatives malveillantes. Il est particulièrement important d’alerter les services de comptabilité afin d’éviter ce piège onéreux.

Davantage de détails dans la Communication de la FMB à l’attention des entreprises (17.02.2020) : 

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Obligation d’annonce des postes vacants 2020

Le 9 février 2014, la Suisse a voté l’initiative populaire fédérale « contre l’immigration de masse » (nouvel article 121a de la Constitution fédérale). Suite à ceci, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré un mécanisme visant à appliquer la nouvelle obligation constitutionnelle de limitation de l’immigration en Suisse.

Le mécanisme d’application comprend un système d’annonce obligatoire des postes de travail vacants, permettant de mieux utiliser le potentiel de main d’œuvre présent en Suisse. Ce système est entré en vigueur le 1er juillet 2018.

Jusqu’au 31 décembre 2019, l’obligation d’annonce concerne les professions connaissant un taux de chômage national supérieur à 8%. A partir du 1er janvier 2020, les modifications suivantes entrent en vigueur :

  • Baisse du taux de chômage de référence de 8% à 5% ;
  • Nouvelle nomenclature des genres de professions.

Toutes les informations sont disponibles dans la Communication de la FMB à l’attention des entreprises (09.12.2019) :
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Actualités 2019

Campagne : devenirproprietaire.ch

…Et c’est plus facile qu’on ne le croit…

La Chambre genevoise immobilière (CGI) a mis en place une campagne de communication intitulée « Devenir propriétaire ». Elle vise à sensibiliser le grand public à l’accession à la propriété, en particulier en zone de développement.

Genève manque cruellement de logements pour sa classe moyenne. La zone de développement, spécificité de l’aménagement du territoire genevois, est un outil permettant de faciliter l’accès à la propriété pour tous, à des conditions favorables. Cette campagne vise à présenter ces possibilités et se place dans les efforts des associations immobilières et de la construction en faveur d’un accès optimal à la propriété pour les Genevois.

A découvrir et à relayer sans attendre :