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La FMB publie fréquemment des informations d’intérêt pour l’industrie de la construction.
Indice genevois des prix de la construction
L’Office cantonal de la statistique (OCSTAT) publie tous les six mois la mise à jour de l’indice des prix de la construction.

Au niveau national, l’indice est calculé par l’Office fédéral de la statistique (OFS) et repose sur 25’000 à 30’000 prix collectés auprès de 5’000 entreprises actives dans l’ensemble de la Suisse. Sur la base des prix transmis par les entreprises actives dans le canton de Genève, l’OFS calcule l’indice genevois des prix de la construction.

Cet indice est un outil précieux pour juger de l’état de la conjoncture.

La FMB siège à la Commission technique de l’indice, présidée par l’OCSTAT.

Plus d’information :

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Subventions pour l’assainissement énergétique

Subventions pour l’assainissement énergétique – 2020

Le Canton de Genève bénéficie en 2020 pour l’assainissement énergétique du parc immobilier de 35 millions de francs à disposition des propriétaires.

Toutes les informations nécessaires peuvent être consultées, et les dossiers de demandes de subventions déposés, directement sur la plateforme www.genergie2050.ch.

COVID-19

COVID-19 - assouplissement (Mise à jour le 09.06.2020)

Le 27.05.2020, le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles étapes d’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus. Ces étapes, qui font suite à celles décidées aux mois d’avril et mai, concernent de larges pans de la vie sociale et économique. Il est important de noter que les assouplissements de mesures décidés par le Conseil fédéral ne concernent pas les mesures de protection applicables à la construction, que ce soit sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise (ateliers, bureaux, etc.).

En parallèle à ces assouplissements, les régimes d’aides aux entreprises (indemnités RHT, etc.) sont également revus.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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COVID-19 : reprise de l’activité (Mise à jour le 28.04.2020)

Le 23.04.2020, le Conseil d’Etat genevois a publié un nouvel arrêté, supprimant la procédure temporaire d’annonce de chantier à partir du 27.04.2020. La poursuite ou l’ouverture d’un chantier à Genève ne sont donc plus soumises à un régime administratif spécial et le cadre légal ordinaire est à nouveau en force. Les autres dispositions légales liées au COVID-19 (règles sanitaires générales et mesures spécifiques pour les chantiers) restent en vigueur et sont à respecter impérativement par toutes les parties prenantes (entreprises, travailleurs, maîtres d’ouvrages et directions de travaux). Les recommandations fédérales sont synthétisées dans les trois documents suivants (disponibles sur le site Internet de la SUVA – https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/fiche-thematique/corona-batiment) :

  • Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle pour les chantiers de construction
  • Critères de la Suva lors de contrôles sur les chantiers dans le cadre de l’art. 7d, Ordonnance 2 Covid-19
  • Aide-mémoire SECO pour les employeurs – Protection de la santé au travail face au coronavirus

ATTENTION : ces documents sont fréquemment mis à jour. Il s’agit de contrôler que l’on travaille toujours avec la dernière version !

A noter que l’ouverture d’un nouveau chantier, qu’il soit soumis ou non à une autorisation de construire, doit continuer à être annoncée aux autorités cantonales selon la procédure ordinaire. Les formulaires nécessaires, ainsi que la plateforme permettant de remplir ces obligations de manière entièrement numérique, sont à disposition à l’adresse https://www.ge.ch/ouvrir-chantier.

Une circulaire d’information récapitule la situation et les procédures à respecter :

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COVID-19 : droits et obligations (Mise à jour le 03.04.2020)

La crise du COVID-19 implique un certain nombre de conséquences pour les entreprises du secteur de la construction. S’agissant des droits et obligations des entreprises, cette crise a notamment des effets sur :

  • La responsabilité des entreprises s’agissant de la santé de leurs travailleurs
  • La capacité des entreprises à honorer leurs prestations et donc leurs contrats
  • Les chaînes d’approvisionnement
  • Les charges des entreprises, notamment en raison du besoin d’assurer la sécurité de leurs travailleurs

Cette crise constituant une circonstance exceptionnelle, les responsabilités incombant aux entreprises, aux directions de travaux et aux maîtres d’ouvrage doivent être définies le plus précisément possible. Les conséquences des mesures liées au COVID-19 pour la relation entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage dépendent du contrat qui les lie. Au-delà des éléments du Code des obligations, la situation varie suivant les conditions générales utilisées (Norme SIA 118. Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction ou les Conditions générales du contrat d’entreprise FMB-FAI-Etat de Genève-Ville de Genève 2016, etc.)

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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Initiative symbolique : Survie des indépendants, entrepreneurs & PME

Suite aux mesures décrétées par le Conseil fédéral pour lutter contre l’épidémie COVID-19 (fermetures de commerces, etc.), une catégorie touchée de plein fouet par les répercussions de ces décisions est ignorée par les autorités : les indépendants, dont une grande partie est exclue des mesures d’aide financière accordées par la Confédération.

Plusieurs associations genevoises, de concert avec le Conseil d’Etat genevois, ont lancé une pétition sous forme d’initiative symbolique. Celle-ci demande au Conseil fédéral d’étendre les mesures pour aider toutes et tous les indépendants et entrepreneurs à traverser cette crise.

La FMB fait partie des associations qui soutiennent cette initiative et vous encourage à la signer, la faire signer, et à relayer l’information : 
https://survie-independants-pme.inilab.pro/projects/269

Actualités 2020

Obligation d’annonce des postes vacants 2020

Le 9 février 2014, la Suisse a voté l’initiative populaire fédérale « contre l’immigration de masse » (nouvel article 121a de la Constitution fédérale). Suite à ceci, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré un mécanisme visant à appliquer la nouvelle obligation constitutionnelle de limitation de l’immigration en Suisse.

Le mécanisme d’application comprend un système d’annonce obligatoire des postes de travail vacants, permettant de mieux utiliser le potentiel de main d’œuvre présent en Suisse. Ce système est entré en vigueur le 1er juillet 2018.

Jusqu’au 31 décembre 2019, l’obligation d’annonce concerne les professions connaissant un taux de chômage national supérieur à 8%. A partir du 1er janvier 2020, les modifications suivantes entrent en vigueur :

  • Baisse du taux de chômage de référence de 8% à 5% ;
  • Nouvelle nomenclature des genres de professions.

Toutes les informations sont disponibles dans la Communication de la FMB à l’attention des entreprises (09.12.2019) :
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Arnaque aux registres professionnels : Mise en garde !
Nous assistons ces temps-ci au grand retour d’une arnaque bien connue il y a quelques années : le développement de pseudo-registres du commerce qui d’enregistrer dans des annuaires divers et variés des entreprises. Nous assistons à une recrudescence du phénomène, qui prend une forme légèrement différente en facturant des inscriptions dans des registres, revues ou magazines professionnels.

Il est important que les entreprises soient vigilantes face à ces tentatives malveillantes. Il est particulièrement important d’alerter les services de comptabilité afin d’éviter ce piège onéreux.

Davantage de détails dans la Communication de la FMB à l’attention des entreprises (17.02.2020) : 

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Actualités 2019

Campagne : devenirproprietaire.ch

…Et c’est plus facile qu’on ne le croit…

La Chambre genevoise immobilière (CGI) a mis en place une campagne de communication intitulée « Devenir propriétaire ». Elle vise à sensibiliser le grand public à l’accession à la propriété, en particulier en zone de développement.

Genève manque cruellement de logements pour sa classe moyenne. La zone de développement, spécificité de l’aménagement du territoire genevois, est un outil permettant de faciliter l’accès à la propriété pour tous, à des conditions favorables. Cette campagne vise à présenter ces possibilités et se place dans les efforts des associations immobilières et de la construction en faveur d’un accès optimal à la propriété pour les Genevois.

A découvrir et à relayer sans attendre :

Macarons Stick’AIR pour véhicules
Début novembre 2019, le Conseil d’Etat a annoncé l’entrée en vigueur le 15 janvier 2020 du Règlement régissant le dispositif d’urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (RPics). Ce règlement prévoit la mise en place du dispositif de macarons pour véhicules Stick’AIR et des restrictions d’utilisation de certains véhicules (voitures, camions, etc.).

Les entreprises sont directement concernées par cet enjeu.

Toutes les informations sont disponibles dans la Communication de la FMB à l’attention des entreprises (03.12.2019) :
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