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La FMB publie fréquemment des informations d’intérêt pour l’industrie de la construction.

Votations du 13 juin 2021 : la construction aux avant-postes

Trois enjeux d’importance majeure sont à l’ordre du jour des votations du 13 juin :

  • Votation fédérale : loi sur le CO2
  • Votation cantonale : déclassement de la Goutte de St-Mathieu
  • Votation municipale (Genève) : la Cité de la musique

Le mot d’ordre de la FMB est clair : 3x OUI !

Loi fédérale sur le CO2 : OUI !

Le 13 juin, nous voterons sur la nouvelle loi fédérale sur le CO2. Ambitieuse, elle vise à permettre à la Suisse d’atteindre ses objectifs climatiques à l’horizon 2030, soit une baisse des émissions de gaz à effet de d’au moins 50 % par rapport à leur niveau de 1990. Le secteur du bâtiment est appelé à être fortement assaini dans les prochaines années et les entreprises de la construction seront donc parmi les grands acteurs des travaux à venir.

Aux côtés d’autres secteurs comme les transports et l’aviation, celui des bâtiments est appelé à jouer un rôle central. Les émissions de CO2 des bâtiments doivent ainsi être réduites d’au moins 50% d’ici 2026/27 par rapport à leur niveau de 1990. Dès 2023, les valeurs limites de CO2 suivantes s’appliqueront :

  • Les bâtiments existants, dont l’installation de production de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude est remplacée, ne devront pas générer, au cours d’une année, plus de 20 kg par mètre carré d’émissions de CO2 issues des combustibles fossiles ;
  • Les nouveaux bâtiments ne devront en principe pas générer d’émissions de CO2 issues de combustibles fossiles liées à leur installation de production de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude.

Il faut souligner que cette loi est bien plus équilibrée que le projet initial du Conseil fédéral. En effet, il était initialement question de mettre fin au Programme bâtiment, qui permet aujourd’hui d’affecter une part des recettes de la taxe sur le CO2 aux programmes cantonaux de subventions aux assainissements énergétiques. Le projet du Conseil fédéral se contentait d’augmenter les taxes. Le Parlement a heureusement corrigé le tir et, tout en maintenant le Programme bâtiment, améliore ses modalités. La nouvelle loi est donc bien plus cohérente que le projet du Conseil fédéral. Il s’agit en effet de renforcer un dispositif qui a fait ses preuves : depuis 1990, les émissions de CO2 des bâtiments en Suisse ont baissé de 33%, preuve de l’efficacité des mesures en place.

La loi n’est cependant pas exempte de défauts. On peut ainsi regretter la hausse annoncée de certaines taxes. De même, le fonds fédéral FORTA, qui finance notamment les travaux sur le réseau des routes nationales, se voit amputé d’une partie de ses moyens. Il est trop tôt pour savoir quelles seront les conséquences de cette seconde mesure, mais il faut insister sur la nécessité de garantir à l’avenir les travaux nécessaires. Les associations représentant la construction seront très vigilantes sur ce point et ne manqueront pas de rappeler leurs obligations en la matière aux autorités publiques.

Au final, si la loi n’est pas parfaite, le bilan global paraît positif. De nombreuses associations professionnelles de la construction, dont la FMB, appellent donc à voter OUI.

Plus d’information sur le site du Comité « OUI à la loi CO2 » https://pourleclimat.ch/ et sur celui du Comité « Économie suisse pour la loi sur le » : https://loi-co2-maintenant.ch/

Déclassement de la Goutte de St-Mathieu : OUI !

La population genevoise a récemment manifesté à plusieurs reprises de vives inquiétudes concernant des projets de déclassement, avec des scrutins très serrés et des refus inédits, sans doute plus épidermiques que très réfléchis, tant les arguments des opposants étaient simplistes et parfois fallacieux.

Il n’en demeure pas moins que cette nouvelle situation doit nous préoccuper et appelle un important travail pédagogique et de conviction. Cela étant, plusieurs réalités doivent être rappelées.

Statistiquement, la croissance qu’a connue notre canton depuis plusieurs décennies est exceptionnelle. Mais Genève n’arrive toujours pas à loger sa population et à assurer ses besoins en infrastructures.

Tout d’abord, la croissance de notre région est certes due à son attractivité, mais a surtout permis de conserver un haut niveau d’emplois, des recettes fiscales extraordinairement élevées, une prospérité et une qualité de vie à nulles autres pareilles et en constant progrès. C’est grâce à ce contexte particulièrement favorable et privilégié que notre canton a notamment pu faire face au choc imprévisible et particulièrement violent de la pandémie. Cette réalité doit être rappelée et martelée, en particulier face aux discours prônant la décroissance, qui émanent invariablement de milieux privilégiés et bien logés. La décroissance, c’est semble-t-il très bien quand ça concerne surtout les autres…

Il faut aussi analyser le projet pour ce qu’il est et ne pas se contenter de slogans : le projet de déclassement de la Goutte de St-Mathieu concerne des terres agricoles dont personne ne veut, mal situées, peu propices à leur exploitation, de qualité tout sauf exceptionnelle. Il s’agit d’ailleurs d’un périmètre figurant de longue date dans le plan directeur cantonal, déjà dans des versions antérieures unanimement soutenues. Il s’inscrit dans une logique urbanistique de développement et d’extension naturelle de Bernex vers le nord.

Surtout, ce projet concerne d’abord et avant tout des équipements publics nécessaires et indispensables, notamment pour la future formation de nos jeunes. Il est ainsi prévu un cycle d’orientation, un centre de formation professionnelle, un P+R favorisant le transfert modal que tout le monde appelle de ses vœux, des infrastructures municipales (bibliothèque, école de musique, locaux associatifs, salles omnisport, etc.), des logements, ainsi que des locaux pour des activités artisanales et industrielles.

Bien desservi par les transports publics, à proximité immédiate de l’autoroute, ce périmètre bénéficiera d’une urbanisation de qualité s’inscrivant dans une logique d’aménagement du territoire cohérente, réfléchie, minimisant son impact territorial et environnemental.

Soutenir ce déclassement est une évidence. Le Comité de la FMB vous recommande unanimement de voter OUI au déclassement de la Goutte de St-Mathieu.

Plus d’information : www.ge.ch/dossier/se-former-goutte-saint-mathieu

Cité de la musique : OUI !

La future Cité de la musique se situera à proximité immédiate de la place des Nations, aux abords d’un parc qui sera rendu public grâce à ce projet.

Le 7 octobre 2020, le projet a franchi une étape importante avec l’approbation des plans d’aménagement communaux par le Conseil municipal de la Ville de Genève. Or, un groupe d’opposants a lancé un référendum. Le 13 juin 2021, c’est donc la population de la Ville de Genève qui est appelée à se prononcer.

Un projet important pour la culture

Le futur bâtiment regroupe en un seul lieu les différents sites de la Haute école de musique (HEM), seule haute école actuellement dispersée sur sept sites inadéquats. Il devient également la résidence de l’Orchestre de la Suisse Romande (OSR) qui bénéficie ainsi de locaux de répétition et de production adaptés.

Un projet éminemment genevois

Le projet gagnant du concours international est particulièrement respectueux de la faune et la flore ambiantes du lieu. Il est l’œuvre du bureau genevois Pierre-Alain Dupraz Architectes en partenariat avec Gonçalo Byrne Arquitectos de Lisbonne.

Une multitude d’entreprises locales, tous secteurs confondus, va œuvrer pour étudier et réaliser l’ouvrage. En termes d’occupation, cela représente environ 500 emplois, de la première esquisse au dernier coup de pinceau, des activités de construction les plus connues aux tâches hautement spécialisées telles que l’ingénierie acoustique. Les coûts de construction sont estimés à 270 millions de francs, entièrement assurés par le mécénat et par une contribution de la Confédération.

Une fois construite, la Cité de la musique créera plusieurs dizaines de nouveaux emplois dans les domaines de l’environnement, du bâtiment, de la culture, de la restauration et de l’événementiel. Sans parler de l’entretien d’un tel bâtiment qui aidera à maintenir de nombreux emplois artisanaux, spécialisés dans des métiers de domaines traditionnels.

Le Comité de la FMB vous recommande unanimement de voter OUI au Plan localisé de quartier (PLQ 30134) « Cité de la musique »

Plus d’information : www.citedelamusique.ch

Informations générales

Subventions pour l’assainissement énergétique

Subventions pour l’assainissement énergétique – 2021

Le Canton de Genève bénéficie en 2021 pour l’assainissement énergétique du parc immobilier de 34 millions de francs à disposition des propriétaires.

Toutes les informations nécessaires peuvent être consultées, et les dossiers de demandes de subventions déposés, directement sur la plateforme www.genergie2050.ch.

Indice genevois des prix de la construction

L’Office cantonal de la statistique (OCSTAT) publie tous les six mois la mise à jour de l’indice des prix de la construction.

Au niveau national, l’indice est calculé par l’Office fédéral de la statistique (OFS) et repose sur 25’000 à 30’000 prix collectés auprès de 5’000 entreprises actives dans l’ensemble de la Suisse. Sur la base des prix transmis par les entreprises actives dans le canton de Genève, l’OFS calcule l’indice genevois des prix de la construction.

Cet indice est un outil précieux pour juger de l’état de la conjoncture.

La FMB siège à la Commission technique de l’indice, présidée par l’OCSTAT.

Plus d’information :

Dernière édition :
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Mai 2021 : Hausses des prix et retards d’approvisionnement

Hausses des prix des matériaux et retards d'approvisionnement : point de la situation

La situation économique actuelle ne s’améliore pas. L’industrie de la construction subit actuellement des hausses des prix des matériaux dans des proportions de plus en plus marquées. En parallèle, les délais et les conditions de livraison s’allongent et se détériorent.

Cette situation extraordinaire et soudaine, qui a plusieurs sources liées de près ou de loin à la pandémie COVID-19, était totalement imprévisible et a pris tout le monde par surprise.

Pour les entreprises, cela pose d’importantes questions organisationnelles et commerciales pour lesquelles nous apportons ici quelques éléments de solution, qui varient évidemment en fonction des chantiers en cours ou à venir, des contrats déjà signés et des futures soumissions à rendre.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des entreprises de la construction : Télécharger

COVID-19

COVID-19 : nouvelles décisions des autorités et aides pour les entreprises (Mise à jour le 09.02.2021)

Courant janvier 2021, les autorités publiques ont annoncé plusieurs modifications des mesures de lutte contre le coronavirus. Ces modifications concernent notamment le fonctionnement des entreprises et les divers mécanismes d’aide économique.

Les activités de la construction sont concernées de manière marginale ; les chantiers restent ouverts, mais les modalités du travail et les mesures de protection évoluent quelque peu. Le travail en entreprise est, lui, concerné plus directement par les nouvelles mesures.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des entreprises de la construction : Télécharger

COVID-19 : nouvelles décisions des autorités (Mise à jour le 06.11.2020)

Le Conseil d’Etat genevois a annoncé le 1er novembre 2020 une série de nouvelles mesures visant à lutter contre la dégradation de la situation sanitaire liée au COVID-19.

Les activités de la construction ne sont guère touchées ; les chantiers restent ouverts. Par contre, le travail en entreprise (notamment les possibilités de réunion ou d’accueil de la clientèle) est, lui, concerné par les nouvelles mesures.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des entreprises de la construction : Télécharger

COVID-19 : assouplissement juin-juillet 2020 (Mise à jour le 08.07.2020)

Fin juin et début juillet 2020, le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles étapes d’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus. Ces étapes concernent de larges pans de la vie sociale et économique. Les mesures de protection de la santé sont revues et les voyages dans certains pays donnent lieu à une quarantaine obligatoire au retour en Suisse.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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COVID-19 : assouplissement (Mise à jour le 09.06.2020)

Le 27.05.2020, le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles étapes d’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus. Ces étapes, qui font suite à celles décidées aux mois d’avril et mai, concernent de larges pans de la vie sociale et économique. Il est important de noter que les assouplissements de mesures décidés par le Conseil fédéral ne concernent pas les mesures de protection applicables à la construction, que ce soit sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise (ateliers, bureaux, etc.).

En parallèle à ces assouplissements, les régimes d’aides aux entreprises (indemnités RHT, etc.) sont également revus.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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COVID-19 : reprise de l’activité (Mise à jour le 28.04.2020)

Le 23.04.2020, le Conseil d’Etat genevois a publié un nouvel arrêté, supprimant la procédure temporaire d’annonce de chantier à partir du 27.04.2020. La poursuite ou l’ouverture d’un chantier à Genève ne sont donc plus soumises à un régime administratif spécial et le cadre légal ordinaire est à nouveau en force. Les autres dispositions légales liées au COVID-19 (règles sanitaires générales et mesures spécifiques pour les chantiers) restent en vigueur et sont à respecter impérativement par toutes les parties prenantes (entreprises, travailleurs, maîtres d’ouvrages et directions de travaux). Les recommandations fédérales sont synthétisées dans les trois documents suivants (disponibles sur le site Internet de la SUVA – https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/fiche-thematique/corona-batiment) :

  • Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle pour les chantiers de construction
  • Critères de la Suva lors de contrôles sur les chantiers dans le cadre de l’art. 7d, Ordonnance 2 Covid-19
  • Aide-mémoire SECO pour les employeurs – Protection de la santé au travail face au coronavirus

ATTENTION : ces documents sont fréquemment mis à jour. Il s’agit de contrôler que l’on travaille toujours avec la dernière version !

A noter que l’ouverture d’un nouveau chantier, qu’il soit soumis ou non à une autorisation de construire, doit continuer à être annoncée aux autorités cantonales selon la procédure ordinaire. Les formulaires nécessaires, ainsi que la plateforme permettant de remplir ces obligations de manière entièrement numérique, sont à disposition à l’adresse https://www.ge.ch/ouvrir-chantier.

Une circulaire d’information récapitule la situation et les procédures à respecter :

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COVID-19 : situation pour la rentrée (Mise à jour le 03.09.2020)

Entre les mois de juillet et août, les mesures et obligations décrétées pour lutter contre le coronavirus ont passablement évolué. En sus, l’autorité en la matière est maintenant partagée entre la Confédération et les Cantons ; il s’ensuit que Genève est soumis à des mesures spécifiques, ordonnées au niveau cantonal.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction : Télécharger

COVID-19 : droits et obligations (Mise à jour le 03.04.2020)

La crise du COVID-19 implique un certain nombre de conséquences pour les entreprises du secteur de la construction. S’agissant des droits et obligations des entreprises, cette crise a notamment des effets sur :

  • La responsabilité des entreprises s’agissant de la santé de leurs travailleurs
  • La capacité des entreprises à honorer leurs prestations et donc leurs contrats
  • Les chaînes d’approvisionnement
  • Les charges des entreprises, notamment en raison du besoin d’assurer la sécurité de leurs travailleurs

Cette crise constituant une circonstance exceptionnelle, les responsabilités incombant aux entreprises, aux directions de travaux et aux maîtres d’ouvrage doivent être définies le plus précisément possible. Les conséquences des mesures liées au COVID-19 pour la relation entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage dépendent du contrat qui les lie. Au-delà des éléments du Code des obligations, la situation varie suivant les conditions générales utilisées (Norme SIA 118. Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction ou les Conditions générales du contrat d’entreprise FMB-FAI-Etat de Genève-Ville de Genève 2016, etc.)

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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Initiative symbolique : Survie des indépendants, entrepreneurs & PME

Suite aux mesures décrétées par le Conseil fédéral pour lutter contre l’épidémie COVID-19 (fermetures de commerces, etc.), une catégorie touchée de plein fouet par les répercussions de ces décisions est ignorée par les autorités : les indépendants, dont une grande partie est exclue des mesures d’aide financière accordées par la Confédération.

Plusieurs associations genevoises, de concert avec le Conseil d’Etat genevois, ont lancé une pétition sous forme d’initiative symbolique. Celle-ci demande au Conseil fédéral d’étendre les mesures pour aider toutes et tous les indépendants et entrepreneurs à traverser cette crise.

La FMB fait partie des associations qui soutiennent cette initiative et vous encourage à la signer, la faire signer, et à relayer l’information : 
https://survie-independants-pme.inilab.pro/projects/269

COVID-19 : nouvelles décisions des autorités et aides pour les entreprises (Mise à jour le 09.02.2021)

Courant janvier 2021, les autorités publiques ont annoncé plusieurs modifications des mesures de lutte contre le coronavirus. Ces modifications concernent notamment le fonctionnement des entreprises et les divers mécanismes d’aide économique.

Les activités de la construction sont concernées de manière marginale ; les chantiers restent ouverts, mais les modalités du travail et les mesures de protection évoluent quelque peu. Le travail en entreprise est, lui, concerné plus directement par les nouvelles mesures.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des entreprises de la construction : Télécharger

COVID-19 : nouvelles décisions des autorités (Mise à jour le 06.11.2020)

Le Conseil d’Etat genevois a annoncé le 1er novembre 2020 une série de nouvelles mesures visant à lutter contre la dégradation de la situation sanitaire liée au COVID-19.

Les activités de la construction ne sont guère touchées ; les chantiers restent ouverts. Par contre, le travail en entreprise (notamment les possibilités de réunion ou d’accueil de la clientèle) est, lui, concerné par les nouvelles mesures.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des entreprises de la construction : Télécharger

COVID-19 : assouplissement juin-juillet 2020 (Mise à jour le 08.07.2020)

Fin juin et début juillet 2020, le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles étapes d’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus. Ces étapes concernent de larges pans de la vie sociale et économique. Les mesures de protection de la santé sont revues et les voyages dans certains pays donnent lieu à une quarantaine obligatoire au retour en Suisse.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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COVID-19 : assouplissement (Mise à jour le 09.06.2020)

Le 27.05.2020, le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles étapes d’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus. Ces étapes, qui font suite à celles décidées aux mois d’avril et mai, concernent de larges pans de la vie sociale et économique. Il est important de noter que les assouplissements de mesures décidés par le Conseil fédéral ne concernent pas les mesures de protection applicables à la construction, que ce soit sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise (ateliers, bureaux, etc.).

En parallèle à ces assouplissements, les régimes d’aides aux entreprises (indemnités RHT, etc.) sont également revus.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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COVID-19 : reprise de l’activité (Mise à jour le 28.04.2020)

Le 23.04.2020, le Conseil d’Etat genevois a publié un nouvel arrêté, supprimant la procédure temporaire d’annonce de chantier à partir du 27.04.2020. La poursuite ou l’ouverture d’un chantier à Genève ne sont donc plus soumises à un régime administratif spécial et le cadre légal ordinaire est à nouveau en force. Les autres dispositions légales liées au COVID-19 (règles sanitaires générales et mesures spécifiques pour les chantiers) restent en vigueur et sont à respecter impérativement par toutes les parties prenantes (entreprises, travailleurs, maîtres d’ouvrages et directions de travaux). Les recommandations fédérales sont synthétisées dans les trois documents suivants (disponibles sur le site Internet de la SUVA – https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/fiche-thematique/corona-batiment) :

  • Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle pour les chantiers de construction
  • Critères de la Suva lors de contrôles sur les chantiers dans le cadre de l’art. 7d, Ordonnance 2 Covid-19
  • Aide-mémoire SECO pour les employeurs – Protection de la santé au travail face au coronavirus

ATTENTION : ces documents sont fréquemment mis à jour. Il s’agit de contrôler que l’on travaille toujours avec la dernière version !

A noter que l’ouverture d’un nouveau chantier, qu’il soit soumis ou non à une autorisation de construire, doit continuer à être annoncée aux autorités cantonales selon la procédure ordinaire. Les formulaires nécessaires, ainsi que la plateforme permettant de remplir ces obligations de manière entièrement numérique, sont à disposition à l’adresse https://www.ge.ch/ouvrir-chantier.

Une circulaire d’information récapitule la situation et les procédures à respecter :

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COVID-19 : situation pour la rentrée (Mise à jour le 03.09.2020)

Entre les mois de juillet et août, les mesures et obligations décrétées pour lutter contre le coronavirus ont passablement évolué. En sus, l’autorité en la matière est maintenant partagée entre la Confédération et les Cantons ; il s’ensuit que Genève est soumis à des mesures spécifiques, ordonnées au niveau cantonal.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction : Télécharger

COVID-19 : droits et obligations (Mise à jour le 03.04.2020)

La crise du COVID-19 implique un certain nombre de conséquences pour les entreprises du secteur de la construction. S’agissant des droits et obligations des entreprises, cette crise a notamment des effets sur :

  • La responsabilité des entreprises s’agissant de la santé de leurs travailleurs
  • La capacité des entreprises à honorer leurs prestations et donc leurs contrats
  • Les chaînes d’approvisionnement
  • Les charges des entreprises, notamment en raison du besoin d’assurer la sécurité de leurs travailleurs

Cette crise constituant une circonstance exceptionnelle, les responsabilités incombant aux entreprises, aux directions de travaux et aux maîtres d’ouvrage doivent être définies le plus précisément possible. Les conséquences des mesures liées au COVID-19 pour la relation entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage dépendent du contrat qui les lie. Au-delà des éléments du Code des obligations, la situation varie suivant les conditions générales utilisées (Norme SIA 118. Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction ou les Conditions générales du contrat d’entreprise FMB-FAI-Etat de Genève-Ville de Genève 2016, etc.)

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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Initiative symbolique : Survie des indépendants, entrepreneurs & PME

Suite aux mesures décrétées par le Conseil fédéral pour lutter contre l’épidémie COVID-19 (fermetures de commerces, etc.), une catégorie touchée de plein fouet par les répercussions de ces décisions est ignorée par les autorités : les indépendants, dont une grande partie est exclue des mesures d’aide financière accordées par la Confédération.

Plusieurs associations genevoises, de concert avec le Conseil d’Etat genevois, ont lancé une pétition sous forme d’initiative symbolique. Celle-ci demande au Conseil fédéral d’étendre les mesures pour aider toutes et tous les indépendants et entrepreneurs à traverser cette crise.

La FMB fait partie des associations qui soutiennent cette initiative et vous encourage à la signer, la faire signer, et à relayer l’information : 
https://survie-independants-pme.inilab.pro/projects/269

Actualités 2020

Guide pratique pour intégrer votre personnel étranger

Quelque 34% de la population résidente en Suisse est de nationalité étrangère, un chiffre étroitement lié au succès et à l’attractivité économique du pays. Si la majorité des personnes de nationalité étrangère résidant en Suisse provient des pays membres de l’UE/AELE, la diversité des origines est quasiment aussi grande que la carte du monde. Ainsi, en 2018, seuls trois Etats insulaires situés dans l’Océan Pacifique n’avaient pas de ressortissants résidant en Suisse.

Cette diversité se retrouve bien évidemment dans le monde du travail, et les entreprises sont donc un des terrains de rencontre principaux de personnes aux nationalités les plus variées.

Un groupe de travail romand composé de représentants des associations professionnelles, dont la FMB, des syndicats et des collectivités publiques, a élaboré un guide pratique à l’attention des entreprises, visant à faciliter l’intégration de la main d’œuvre d’origine étrangère dans le monde du travail : Télécharger

Le guide se veut didactique et s’appuie sur des témoignages et expériences vécues par les entreprises, dont certaines sont membres des associations professionnelles genevoises de la construction.

Des exemplaires imprimés sont également à disposition auprès du Secrétariat de la FMB, sur demande et gratuitement.

Fondations immobilières de droit public : plateforme d’appels d’offres pour les marchés de la construction

Genève compte cinq Fondations immobilières de droit public (FIDP – www.fidp.ch). Celles-ci ont pour mission de gérer, entretenir et développer le parc immobilier des HBM (« Habitations Bon Marché », subventionnées par l’Etat et destinées aux personnes à revenus modestes). Ce dernier compte actuellement plus de 7’800 logements dans le canton.

Depuis fin 2017, les marchés des FIDP ne sont plus soumis au Règlement relatif à la passation de marchés publics (RMP). Les appels d’offres des FIDP ne sont en conséquence plus publiés sur la plateforme www.simap.ch, réservée aux entités soumises au RMP.

Jusqu’à présent, les appels d’offres « sur inscription » des FIDP étaient publiés sur le site Internet des FIDP. Les FIDP se sont à présent dotées d’une plateforme électronique qui centralise les procédures : https://www.fidp.ch/appels-d-offres/construction

les FIDP sont un maître d’ouvrage important et la FMB encourage vivement les entreprises à s’inscrire sur cette plateforme électronique et à se tenir au fait de l’actualité des appels d’offres des FIDP.

Des informations supplémentaires sont données dans la communication suivante de la FMB : Télécharger

Macarons Sick'AIR pour véhicules

Début novembre 2019, le Conseil d’Etat a annoncé l’entrée en vigueur le 15 janvier 2020 du Règlement régissant le dispositif d’urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (RPics). Ce règlement prévoit la mise en place du dispositif de macarons pour véhicules Stick’AIR et des restrictions d’utilisation de certains véhicules (voitures, camions, etc.) dans le centre du canton.

Les entreprises sont directement concernées par cet enjeu.

Toutes les informations sont disponibles dans les deux communications de la FMB à l’attention des entreprises :

  • Descriptif complet de l’enjeu (03.12.2019) : Télécharger
  • Situation en été 2020 et suspension des amendes pour les contrevenants (08.07.2020) : Télécharger

 

Arnaque aux registres professionnels : Mise en garde !
Nous assistons ces temps-ci au grand retour d’une arnaque bien connue il y a quelques années : le développement de pseudo-registres du commerce qui d’enregistrer dans des annuaires divers et variés des entreprises. Nous assistons à une recrudescence du phénomène, qui prend une forme légèrement différente en facturant des inscriptions dans des registres, revues ou magazines professionnels.

Il est important que les entreprises soient vigilantes face à ces tentatives malveillantes. Il est particulièrement important d’alerter les services de comptabilité afin d’éviter ce piège onéreux.

Davantage de détails dans la Communication de la FMB à l’attention des entreprises (17.02.2020) : 

Télécharger

Obligation d’annonce des postes vacants 2020

Le 9 février 2014, la Suisse a voté l’initiative populaire fédérale « contre l’immigration de masse » (nouvel article 121a de la Constitution fédérale). Suite à ceci, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré un mécanisme visant à appliquer la nouvelle obligation constitutionnelle de limitation de l’immigration en Suisse.

Le mécanisme d’application comprend un système d’annonce obligatoire des postes de travail vacants, permettant de mieux utiliser le potentiel de main d’œuvre présent en Suisse. Ce système est entré en vigueur le 1er juillet 2018.

Jusqu’au 31 décembre 2019, l’obligation d’annonce concerne les professions connaissant un taux de chômage national supérieur à 8%. A partir du 1er janvier 2020, les modifications suivantes entrent en vigueur :

  • Baisse du taux de chômage de référence de 8% à 5% ;
  • Nouvelle nomenclature des genres de professions.

Toutes les informations sont disponibles dans la Communication de la FMB à l’attention des entreprises (09.12.2019) :
Télécharger

Actualités 2019

Campagne : devenirproprietaire.ch

…Et c’est plus facile qu’on ne le croit…

La Chambre genevoise immobilière (CGI) a mis en place une campagne de communication intitulée « Devenir propriétaire ». Elle vise à sensibiliser le grand public à l’accession à la propriété, en particulier en zone de développement.

Genève manque cruellement de logements pour sa classe moyenne. La zone de développement, spécificité de l’aménagement du territoire genevois, est un outil permettant de faciliter l’accès à la propriété pour tous, à des conditions favorables. Cette campagne vise à présenter ces possibilités et se place dans les efforts des associations immobilières et de la construction en faveur d’un accès optimal à la propriété pour les Genevois.

A découvrir et à relayer sans attendre :