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Le Canton de Genève propose des subventions pour l’assainissement énergétique du parc immobilier. Plusieurs types de travaux et de mesures sont concernés.

Toutes les informations nécessaires peuvent être consultées directement sur la plateforme www.genergie2050.ch.

L’édition 2023 du Transforme Festival se tiendra les 29 et 30 juin 2023 au Centre de formation professionnelle de Ternier au Petit-Lancy.

Transforme est une association genevoise à but non lucratif créée en 2017 qui a pour mission de concevoir, développer et coordonner des projets culturels pour et par les jeunes en y associant les milieux de la formation. Chaque année, en été, elle organise à Genève un festival pluridisciplinaire consacré à la culture hip-hop, mêlant artistes de la région et têtes d’affiche internationales.
L’association collabore étroitement avec les Centres de Formation Professionnelle (CFP) et les entreprises formatrices du Canton, tout au long de l’année scolaire, pour élaborer ledit festival. Afin d’allier objectifs pédagogiques et projets artistiques, les apprentis sont encadrés par leurs enseignants ou formateurs et l’équipe de Transforme. À la fois événement festif et projet engagé, Transforme donne une visibilité inédite aux métiers issus de l’apprentissage et la possibilité, pour les jeunes, de s’investir dans un projet culturel commun, stimulant et qui leur ressemble.

De la production à l’installation, en passant par la communication, l’accueil, la restauration, l’analyse de données et la création artistique, les savoirs acquis durant la formation professionnelle sont mis en application ici !

Toutes les informations : https://www.transforme-festival.ch

 

 

 

L’édition 2023 des Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA) s’est tenue du 31 mars au 2 avril 2023 au Pavillon Sicli.

Les JEMA 2023 ont rassemblé 35 professionnels des métiers d’art qui ont présenté leurs métiers aussi uniques que passionnants.

L’Association Métiers d’Art Genève (https://metiersdart-geneve.ch) a réalisé deux films de rétrospective à visionner ici :

Faisant suite à la communication de la FMB du 16 septembre 2022, il est rappelé que dans les marchés publics de construction, le recours à la main-d’œuvre temporaire est limité. Il est cependant à noter qu’un recours est pendant contre ces dispositions, mais tant qu’il ne sera pas tranché (cas échéant annulant le dispositif querellé), cette loi s’applique pleinement et les autorités adjudicatrices publiques sont fondées à en exiger le respect. Dès lors, toute situation non conforme au droit risque d’être dénoncée et sanctionnée, surtout si elle est particulièrement abusive.

La FMB a préparé une note d’information qui récapitule les éléments principaux de la loi : Télécharger

Début avril 2022, le Pavillon Sicli et plusieurs institutions culturelles genevoises ont accueilli pendant trois jours une nouvelle édition des Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA).

Pas moins de 30 professionnels des métiers d’art ont fait découvrir au public leurs métiers d’exception et leurs précieux savoir-faire. Les Centres de formation professionnelle étaient aussi présents afin de renseigner les jeunes et leurs parents sur les métiers et les formations.

Le succès a été au rendez-vous, avec plus de 4’000 visiteurs et un bon écho sur les réseaux sociaux.

L’Association Métiers d’Art Genève (https://metiersdart-geneve.ch) a réalisé deux films de rétrospective à visionner à l’adresse https://metiersdart-geneve.ch/medias

La circulation dans le centre-ville est une gageure pour les entreprises depuis de nombreuses années, qu’il s’agisse d’accès, de stationnement ou de temps de parcours.

Les mesures prises en mai 2020, en pleine pandémie COVID-19 et prenant prétexte de celle-ci, ont fortement péjoré une situation déjà difficile en supprimant des voies de circulation entières au profit de bandes et pistes cyclables souvent mal pensées, curieusement positionnées et d’ampleur disproportionnée. La conséquence a été une multiplication de bouchons, le report du trafic dans les quartiers résidentiels, une mobilité professionnelle largement entravée.

Les associations professionnelles et économiques, parmi lesquelles la FMB, ont alors saisi le Conseil d’Etat pour réclamer d’une part la prise en compte du trafic professionnel dans la politique de la mobilité et d’autre part des mesures correctives urgentes.

Après plus d’une année de réflexions et discussions, une solution a été mise en place, presque en catimini, en septembre 2021.

Cette solution consiste en la mise en place d’un accès privilégié sur certains axes pour le transport professionnel. Peuvent en profiter les véhicules d’entreprises dont l’identification se fait en général au moyen de la mention de l’entreprise par sérigraphie. 

La FMB a préparé une note d’information qui récapitule cette mesure. Elle est destinée à en détailler le contenu et solliciter d’éventuels retours – positifs ou négatifs – de la part des entreprises : Télécharger

Courant septembre 2021, les autorités fédérales ont annoncé plusieurs modifications des mesures de lutte contre le coronavirus. S’agissant de la vie des entreprises, ces modifications concernent principalement les éléments suivants :

• Utilisation du certificat COVID dans le cadre de l’entreprise ;
• Organisation de manifestations et accès à celles-ci ;
• Entrée en Suisse depuis l’étranger (employés, travailleurs détachés, etc.).

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des entreprises de la construction : Télécharger

Courant janvier 2021, les autorités publiques ont annoncé plusieurs modifications des mesures de lutte contre le coronavirus. Ces modifications concernent notamment le fonctionnement des entreprises et les divers mécanismes d’aide économique.

Les activités de la construction sont concernées de manière marginale ; les chantiers restent ouverts, mais les modalités du travail et les mesures de protection évoluent quelque peu. Le travail en entreprise est, lui, concerné plus directement par les nouvelles mesures.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des entreprises de la construction : Télécharger

Le Conseil d’Etat genevois a annoncé le 1er novembre 2020 une série de nouvelles mesures visant à lutter contre la dégradation de la situation sanitaire liée au COVID-19.

Les activités de la construction ne sont guère touchées ; les chantiers restent ouverts. Par contre, le travail en entreprise (notamment les possibilités de réunion ou d’accueil de la clientèle) est, lui, concerné par les nouvelles mesures.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des entreprises de la construction : Télécharger

Entre les mois de juillet et août, les mesures et obligations décrétées pour lutter contre le coronavirus ont passablement évolué. En sus, l’autorité en la matière est maintenant partagée entre la Confédération et les Cantons ; il s’ensuit que Genève est soumis à des mesures spécifiques, ordonnées au niveau cantonal.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction : Télécharger

Fin juin et début juillet 2020, le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles étapes d’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus. Ces étapes concernent de larges pans de la vie sociale et économique. Les mesures de protection de la santé sont revues et les voyages dans certains pays donnent lieu à une quarantaine obligatoire au retour en Suisse.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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Le 27.05.2020, le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles étapes d’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus. Ces étapes, qui font suite à celles décidées aux mois d’avril et mai, concernent de larges pans de la vie sociale et économique. Il est important de noter que les assouplissements de mesures décidés par le Conseil fédéral ne concernent pas les mesures de protection applicables à la construction, que ce soit sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise (ateliers, bureaux, etc.).

En parallèle à ces assouplissements, les régimes d’aides aux entreprises (indemnités RHT, etc.) sont également revus.

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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Le 23.04.2020, le Conseil d’Etat genevois a publié un nouvel arrêté, supprimant la procédure temporaire d’annonce de chantier à partir du 27.04.2020. La poursuite ou l’ouverture d’un chantier à Genève ne sont donc plus soumises à un régime administratif spécial et le cadre légal ordinaire est à nouveau en force. Les autres dispositions légales liées au COVID-19 (règles sanitaires générales et mesures spécifiques pour les chantiers) restent en vigueur et sont à respecter impérativement par toutes les parties prenantes (entreprises, travailleurs, maîtres d’ouvrages et directions de travaux). Les recommandations fédérales sont synthétisées dans les trois documents suivants (disponibles sur le site Internet de la SUVA – https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/fiche-thematique/corona-batiment) :

• Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle pour les chantiers de construction
• Critères de la Suva lors de contrôles sur les chantiers dans le cadre de l’art. 7d, Ordonnance 2 Covid-19
• Aide-mémoire SECO pour les employeurs – Protection de la santé au travail face au coronavirus

ATTENTION : ces documents sont fréquemment mis à jour. Il s’agit de contrôler que l’on travaille toujours avec la dernière version !

A noter que l’ouverture d’un nouveau chantier, qu’il soit soumis ou non à une autorisation de construire, doit continuer à être annoncée aux autorités cantonales selon la procédure ordinaire. Les formulaires nécessaires, ainsi que la plateforme permettant de remplir ces obligations de manière entièrement numérique, sont à disposition à l’adresse https://www.ge.ch/ouvrir-chantier.

Une circulaire d’information récapitule la situation et les procédures à respecter :

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La crise du COVID-19 implique un certain nombre de conséquences pour les entreprises du secteur de la construction. S’agissant des droits et obligations des entreprises, cette crise a notamment des effets sur :

• La responsabilité des entreprises s’agissant de la santé de leurs travailleurs
• La capacité des entreprises à honorer leurs prestations et donc leurs contrats
• Les chaînes d’approvisionnement
• Les charges des entreprises, notamment en raison du besoin d’assurer la sécurité de leurs travailleurs

Cette crise constituant une circonstance exceptionnelle, les responsabilités incombant aux entreprises, aux directions de travaux et aux maîtres d’ouvrage doivent être définies le plus précisément possible. Les conséquences des mesures liées au COVID-19 pour la relation entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage dépendent du contrat qui les lie. Au-delà des éléments du Code des obligations, la situation varie suivant les conditions générales utilisées (Norme SIA 118. Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction ou les Conditions générales du contrat d’entreprise FMB-FAI-Etat de Genève-Ville de Genève 2016, etc.)

La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction :

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Suite aux mesures décrétées par le Conseil fédéral pour lutter contre l’épidémie COVID-19 (fermetures de commerces, etc.), une catégorie touchée de plein fouet par les répercussions de ces décisions est ignorée par les autorités : les indépendants, dont une grande partie est exclue des mesures d’aide financière accordées par la Confédération.

Plusieurs associations genevoises, de concert avec le Conseil d’Etat genevois, ont lancé une pétition sous forme d’initiative symbolique. Celle-ci demande au Conseil fédéral d’étendre les mesures pour aider toutes et tous les indépendants et entrepreneurs à traverser cette crise.

La FMB fait partie des associations qui soutiennent cette initiative et vous encourage à la signer, la faire signer, et à relayer l’information : 
https://survie-independants-pme.inilab.pro/projects/269

Genève compte cinq Fondations immobilières de droit public (FIDP – www.fidp.ch). Celles-ci ont pour mission de gérer, entretenir et développer le parc immobilier des HBM (« Habitations Bon Marché », subventionnées par l’Etat et destinées aux personnes à revenus modestes). Ce dernier compte actuellement plus de 7’800 logements dans le canton.

Depuis fin 2017, les marchés des FIDP ne sont plus soumis au Règlement relatif à la passation de marchés publics (RMP). Les appels d’offres des FIDP ne sont en conséquence plus publiés sur la plateforme www.simap.ch, réservée aux entités soumises au RMP.

Jusqu’à présent, les appels d’offres « sur inscription » des FIDP étaient publiés sur le site Internet des FIDP. Les FIDP se sont à présent dotées d’une plateforme électronique qui centralise les procédures : https://www.fidp.ch/appels-d-offres/construction

les FIDP sont un maître d’ouvrage important et la FMB encourage vivement les entreprises à s’inscrire sur cette plateforme électronique et à se tenir au fait de l’actualité des appels d’offres des FIDP.

Des informations supplémentaires sont données dans la communication suivante de la FMB : Télécharger

Début novembre 2019, le Conseil d’Etat a annoncé l’entrée en vigueur le 15 janvier 2020 du Règlement régissant le dispositif d’urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (RPics). Ce règlement prévoit la mise en place du dispositif de macarons pour véhicules Stick’AIR et des restrictions d’utilisation de certains véhicules (voitures, camions, etc.) dans le centre du canton.

Les entreprises sont directement concernées par cet enjeu.

Toutes les informations sont disponibles dans les deux communications de la FMB à l’attention des entreprises :

• Descriptif complet de l’enjeu (03.12.2019) : Télécharger
• Situation en été 2020 et suspension des amendes pour les contrevenants (08.07.2020) : Télécharger

 

Nous assistons ces temps-ci au grand retour d’une arnaque bien connue il y a quelques années : le développement de pseudo-registres du commerce qui d’enregistrer dans des annuaires divers et variés des entreprises. Nous assistons à une recrudescence du phénomène, qui prend une forme légèrement différente en facturant des inscriptions dans des registres, revues ou magazines professionnels.

Il est important que les entreprises soient vigilantes face à ces tentatives malveillantes. Il est particulièrement important d’alerter les services de comptabilité afin d’éviter ce piège onéreux.

Davantage de détails dans la Communication de la FMB à l’attention des entreprises (17.02.2020) : 

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Le 9 février 2014, la Suisse a voté l’initiative populaire fédérale « contre l’immigration de masse » (nouvel article 121a de la Constitution fédérale). Suite à ceci, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré un mécanisme visant à appliquer la nouvelle obligation constitutionnelle de limitation de l’immigration en Suisse.

Le mécanisme d’application comprend un système d’annonce obligatoire des postes de travail vacants, permettant de mieux utiliser le potentiel de main d’œuvre présent en Suisse. Ce système est entré en vigueur le 1^er juillet 2018.

Jusqu’au 31 décembre 2019, l’obligation d’annonce concerne les professions connaissant un taux de chômage national supérieur à 8%. A partir du 1^er janvier 2020, les modifications suivantes entrent en vigueur :

• Baisse du taux de chômage de référence de 8% à 5% ;
• Nouvelle nomenclature des genres de professions.

Toutes les informations sont disponibles dans la Communication de la FMB à l’attention des entreprises (09.12.2019) :
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