COVID-19 : reprise de l’activité

Le 23.04.2020, le Conseil d’Etat genevois a publié un nouvel arrêté, supprimant la procédure temporaire d’annonce de chantier à partir du 27.04.2020. La poursuite ou l’ouverture d’un chantier à Genève ne sont donc plus soumises à un régime administratif spécial et le cadre légal ordinaire est à nouveau en force. Les autres dispositions légales liées au COVID-19 (règles sanitaires générales et mesures spécifiques pour les chantiers) restent en vigueur et sont à respecter impérativement par toutes les parties prenantes (entreprises, travailleurs, maîtres d’ouvrages et directions de travaux). Les recommandations fédérales sont synthétisées dans les trois documents suivants (disponibles sur le site Internet de la SUVA – https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/fiche-thematique/corona-batiment) :

• Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle pour les chantiers de construction
• Critères de la Suva lors de contrôles sur les chantiers dans le cadre de l’art. 7d, Ordonnance 2 Covid-19
• Aide-mémoire SECO pour les employeurs – Protection de la santé au travail face au coronavirus

ATTENTION : ces documents sont fréquemment mis à jour. Il s’agit de contrôler que l’on travaille toujours avec la dernière version !

A noter que l’ouverture d’un nouveau chantier, qu’il soit soumis ou non à une autorisation de construire, doit continuer à être annoncée aux autorités cantonales selon la procédure ordinaire. Les formulaires nécessaires, ainsi que la plateforme permettant de remplir ces obligations de manière entièrement numérique, sont à disposition à l’adresse https://www.ge.ch/ouvrir-chantier.

Une circulaire d’information récapitule la situation et les procédures à respecter : Télécharger le PDF