L’évolution du marché et l’émergence de nouveaux acteurs et formes d’entreprises s’accompagnent de plusieurs problèmes constatés ces dernières années, notamment des pressions sur les prix, les délais, les conditions de réalisation des ouvrages et un nombre toujours plus important de contrats qui dérogent aux conditions générales usuelles de la branche, ce qui introduit des déséquilibres dans la relation d’affaire.
La FMB, la FAI (Fédération des associations d’architectes et d’ingénieurs du canton de Genève) et les principales entreprises générales et totales actives dans le canton de Genève ont mené des réflexions pour apporter des solutions à ces problèmes. Sans codifier la pratique de façon trop rigide, il est apparu opportun de procéder à la définition d’un cadre commun et plusieurs groupes de travail ont été constitués dans ce but.
Ces travaux ont abouti à l’élaboration des quatre documents ci-dessous.
- Conditions générales d’appel d’offres et d’exécution FMB – FAI – Entreprise générale ou totale
Les Conditions générales d’appel d’offres et d’exécution FMB – FAI – Entreprise générale ou totale (2021) peuvent être téléchargées ici :
- Principes concernant le rôle du mandataire professionnellement qualifié (MPQ)
Les principes concernant le rôle du MPQ peuvent être téléchargés ici :
- Principes concernant la qualité des prestations
Le thème de la qualité porte sur plusieurs aspects dont les principaux sont :
- La qualité des prestations fournies par les mandataires ;
- La qualité d’exécution des travaux de l’entreprise.
La qualité des prestations doit s’entendre globalement, sous les angles architectural, tectonique, technique et économique. La notion de qualité doit être partagée par les parties prenantes de l’acte de construire, faute de quoi les problèmes ne pourront que survenir et la perception des métiers liés à la construction se ternir d’avantage, posant des problèmes économiques non négligeables (perte d’emplois, perte du savoir-faire, formation, sinistres, malfaçons, insatisfaction des Maîtres de l’Ouvrage, des utilisateurs, des acquéreurs, etc.).
Les principes concernant la qualité des prestations peuvent être téléchargés ici :
- Protocole d’accord FMB – FAI – Entreprise générale ou totale
Un protocole d’accord permet aux entreprises générales ou totales de formaliser leur engagement à appliquer et faire appliquer, pour tous les projets, chantiers et travaux à venir, les principes concernant le rôle du MPQ et la qualité des prestations. Elles affirment par ailleurs leur soutien aux Conditions générales d’appel d’offres et d’exécution FMB – FAI – Entreprise générale ou totale 2021.
Ces dispositions ne sont pas impératives et cet engagement demeure volontaire.
Les entreprises générales et totales signataires de l’accord, qui démontrent ainsi leur attachement à un dialogue permanent et constructif entre partenaires de l’acte de construire, sont :
- Complex Bau AG
- Edifea SA
- Induni & Cie SA
- Losinger Marazzi SA
- Marti Construction SA
- Maulini SA
- Pillet SA
- Scrasa SA
- Steiner SA
- VCS SA
Cette liste est mise à jour au gré des nouvelles signatures.
Le texte du protocole d’accord peut être téléchargé ici :