Les Conditions générales d’appel d’offres et d’exécution FMB – FAI – Entreprise générale ou totale (2021) peuvent être téléchargées ici :
L’acte de construire fait appel à une multiplicité d’intervenants : maîtres d’ouvrage, promoteurs, architectes, entreprises générales ou totales, entreprises de construction, artisans et sous-traitants. Les relations contractuelles entre ces parties revêtent une importance toute particulière.
L’évolution du marché et l’émergence de nouveaux acteurs et formes d’entreprises s’accompagnent de plusieurs problèmes constatés ces dernières années, notamment des pressions sur les prix, les délais, les conditions de réalisation des ouvrages et un nombre toujours plus important de contrats qui dérogent aux conditions générales usuelles de la branche, ce qui introduit des déséquilibres dans la relation d’affaire.
La FMB, la FAI (Fédération des associations d’architectes et d’ingénieurs du canton de Genève) et les principales entreprises générales et totales actives dans le canton de Genève ont mené des réflexions pour apporter des solutions à ces problèmes.
Ces réflexions ont conduit à l’élaboration de ces conditions générales d’appel d’offres et d’exécution, adoptées en septembre 2021.Un protocole d’accord permet aux entreprises générales ou totales de formaliser leur engagement. Ces dispositions ne sont pas impératives et cet engagement demeure volontaire.
Les entreprises générales et totales signataires de l’accord, qui démontrent ainsi leur attachement à un dialogue permanent et constructif entre partenaires de l’acte de construire, sont :
– Complex Bau AG
– Edifea SA
– Induni & Cie SA
– Losinger Marazzi SA
– Marti Construction SA
– Maulini SA
– Pillet SA
– Scrasa SA
– Steiner SA
– VCS SA
Cette liste est mise à jour au gré des nouvelles signatures.