03.04.2020 – COVID-19 : droits et obligations
La crise du COVID-19 implique un certain nombre de conséquences pour les entreprises du secteur de la construction. S’agissant des droits et obligations des entreprises, cette crise a notamment des effets sur :
- La responsabilité des entreprises s’agissant de la santé de leurs travailleurs
- La capacité des entreprises à honorer leurs prestations et donc leurs contrats
- Les chaînes d’approvisionnement
- Les charges des entreprises, notamment en raison du besoin d’assurer la sécurité de leurs travailleurs
Cette crise constituant une circonstance exceptionnelle, les responsabilités incombant aux entreprises, aux directions de travaux et aux maîtres d’ouvrage doivent être définies le plus précisément possible. Les conséquences des mesures liées au COVID-19 pour la relation entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage dépendent du contrat qui les lie. Au-delà des éléments du Code des obligations, la situation varie suivant les conditions générales utilisées (Norme SIA 118. Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction ou les Conditions générales du contrat d’entreprise FMB-FAI-Etat de Genève-Ville de Genève 2016, etc.)
La FMB a récapitulé les principaux éléments dans une note d’information à l’attention des acteurs du monde de la construction : Télécharger le PDF
