Au service de la construction
La FMB et les associations membres offrent plusieurs services pour les entreprises du bâtiment.
L’attestation multipack permet aux entreprises qui doivent fournir différentes attestations démontrant que leur personnel est couvert en matière d’assurances sociales et que les cotisations y relatives sont payées, qu’elles sont liées par la Convention collective de travail de leur branche et qu’elles se sont acquittées de leurs obligations en matière d’impôt à la source. Ce document unique, délivré par les caisses de compensation des métiers du bâtiment, remplace les nombreuses attestations devant normalement être fournies, par exemple lors d’une soumission dans le cadre d’un marché public.
Accord paritaire : l’Accord paritaire genevois est une convention entre partenaires sociaux et assureurs pour le secteur de la construction, qui existe depuis 2009. Elle vise le maintien en emploi de personnes en incapacité de travail suite à une maladie ou un accident.
Les Conditions générales du contrat d’entreprise FMB-FAI-Etat de Genève-Ville de Genève sont un complément naturel du contrat lui-même, permettant de préserver les intérêts de chacune des parties et d’assurer des conditions d’exécution équilibrées. Ces Conditions générales ont été établies en commun par la FMB, la FAI (Fédération des associations d’architectes et d’ingénieurs de Genève), l’Etat de Genève et la Ville de Genève.
Contrôles de chantiers : les Commissions paritaires de l’industrie du bâtiment effectuent des contrôles de chantiers afin de s’assurer du respect des règles sur le terrain, notamment en termes de conditions salariales, de respect des horaires de travail, etc. La FMB collabore directement avec les Commissions paritaires.
Experts : les experts FMB sont des spécialistes des métiers de la construction désignés par les associations professionnelles affiliées à la FMB. Ils sont à disposition des parties contractuelles qui souhaitent mandater un expert privé ou extra-judiciaire, ainsi que des juridictions qui s’en servent pour désigner un expert, principalement au sens de la loi sur la procédure civile.
Garantie décennale : pour les entreprises souhaitant prester en France, la garantie décennale est souvent obligatoire. La FMB collabore avec une compagnie d’assurance pour offrir des conseils dans les démarches nécessaires et accompagner les entreprises dans ce chemin administratif plus que tortueux…
Parcours sécurité : le site de Pont-Rouge met à disposition des entreprises le Parcours sécurité, outil formateur sur les dangers rencontrés sur les chantiers, dont la visite donne lieu à une formation certifiée.
Prix de régie : la FMB publie annuellement les prix de régie de l’industrie genevoise de la construction